Réalisation de voirie et aménagement des trottoirs

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE RÉGULATION
FONCIÈRES URBAINES DE WILAYA DE M'SILA
NIF : 000528019006057

# AVISD'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025.

L'Agence de wilaya de gestion et de régulation foncières urbaines de M'sila, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales en vue de la réalisation des projets suivants :

\- Projet 01 Aménagement du lotissement 117 lots sis à la commune de M'sila. Lot: Réalisation de voirie et aménagement
des trottoirs (deuxième et dernière tranche).

\- Projet 02: Aménagement du lotissement 172 lots sis à la commune d'Ouled-Derradj. Lot: Réalisation de voirie et
aménagement des trottoirs (première tranche).

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent se rapprocher auprès de L'Agence de gestion et de régulation foncières
urbaines de Wilaya sise à l'adresse suivante : cité 24 Lots et 12 Logt (BP 620) M'sila pour retirer le cahier des charges contre la
somme de Cinq Mille (5.000,00) Dinars Algériens non remboursables représentant les frais de reproduction, à condition de répondre
aux exigences minimales suivantes :

\- Détenant un Certificat de qualification et classification catégorie 03 ou plus en travaux publics (activité principale ou secondaire).

\- Ayant réalisé aux moins un projet similaire durant les Cinq dernières années (à partir de 2021), justifié par une attestation de bonne
exécution.

DOSSIER DE CANDIDATURE :
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1\) Déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée.

2\) Déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée.

3\) Registre de commerce électronique.

4\) Statut (personne morale).

5\) Attestation de dépôt des comptes sociaux des sociétés.

6\) Le document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager L'entreprise.

7\) Pièce parafiscale (mise à jour CNAS - CASNOS- CACOBATH) (Photo copies).

8\) Pièce fiscale (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement) valide (Photo copie).

9\) Carte d'immatriculation fiscale (Photo copie).

10\) Certificat de qualification et classification catégorie 03 ou plus en travaux publics activité principale ou secondaire (Photo
copie).

11\) Liste du matériel destiné au projet avec pièces justificatives (Photo copie).

12\) Liste des moyens humains et encadrement technique avec pièces justificatives (Photo copie).

13\) Liste des références professionnelles des projets similaires réalisés durant les Cinq dernières années (à partir de 2021) avec
pièces justificatives.

L'OFFRE TECHNIQUE :
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1\) Cahier des charges dûment renseigné, daté, signé et cacheté, portant sur sa dernière page la manuscription « Lu et approuvé ».

2\) Déclaration à souscrire dûment renseignée signée, datée et cachetée.

3\) Note technique Justificative.

4\) Planning d'exécution des travaux.

L'OFFRE FINANCIERE :
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1\) Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée.

2\) Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté, signé et cacheté.

3\) Devis quantitatif estimatif dûment renseigné, daté, signé et cacheté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le
cas. Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025 Projet :

.< A ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à partir de la date de la première parution de l'avis dans la
presse nationale.

Les plis doivent être déposés auprès de L'Agence de gestion et de régulation foncières urbaines de Wilaya sise à l'adresse suivante
: cite 24 Lots et 12 Logt (B P 620) M'sila le dernier jour de la durée de préparation des offres de Neuf heures (09 :00) du matin à
Douze heures (12 :00) midi, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour de dépôt des offres soit à quatorze
heures (14 H) au siège de L'Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de Wilaya de M'sila.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 Jours à compter de la date limite de dépôt des offres.