Réalisation des 100 logements LPL

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE BECHAR
DEPARTEMENT DE MAITRISE
D'OUVRAGE

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار
دائرة التحكم في إنجاز المشاريع
رقم:162 د.ت.م.م./ د.ت. ت.ع. / 2025.

## DECISION DE RESILIATION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE

BECHAR

12 Vu le décret exclusif N° 91/147 de la 12/05/1991 portante transformation de la nature juridique des statuts
des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et
de leurs fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.

¿ Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et
des délégations de service publique.

t Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.

:: Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

n Vu La décision Nº 50/2025 du 16/07/2025 portante la nomination de monsieur TAREK ALMI en qualité de
Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de BECHAR.

[ Vu le marché N°02/2025 du 12/02/2025 relatif à L'étude et suivi des travaux de La réalisation des 100
Logements Publics Locatifs programme 2023 en F3 TCE y/c V.R.D à travers les communes de la wilaya de
Béchar, repartis en 04 Lots séparés :

\- Lot C: 10/100 LPL type individuelle à la commune de Boukais, contracté avec L'entreprise de travaux de
bâtiment BENABDERRAHMANE KHALED, représenté par son gérant Monsieur BENABDERRAHMANE
KHALED sis à Hai salem Abadla wilaya de bechar.

Vu le non-respect de la première mise en demeure nº90/2025 en date du 27/04/2025.

« Vu le non-respect de la Deuxième mise en demeure nº116/2025 en date du 14/07/2025.

Vu le retard constaté dans la réalisation du projet.

{ Vu l'expiration du délai contractuelle.

s Vu la faible cadence dans l'exécution des travaux.

Vu le taux de consommation des délais d'exécution de 83,6 % de retard.

1 Vu les rapports du bureau d'études chargé du suivi du projet.

DECIDE

· Article Nº 01:

Sera résilié aux torts exclusif , Le marché N°02/2025 du 12/02/2025 relatif à L'étude et suivi des travaux de La
réalisation des 100 Logements Publics Locatifs programme 2023 en F3 TCE y/c V.R.D à travers les communes de
la wilaya de Béchar, repartis en 04 Lots séparés :

Lot C: 10/100 LPL type individuelle à la commune de Boukais, contracté avec L'entreprise de travaux de
bâtiment BENABDERRAHMANE KHALED, représenté par son gérant Monsieur BENABDERRAHMANE KHALED sis à
Hai salem Abadla wilaya de bechar.

· Article Nº : 02

En application de l'article Nº 35 du CCAG, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander un
dédommagement sur préjudice pose par l'entreprise.

· Article Nº 03:

Monsieur le Directeur regional de la Banque Nationale de l'Habitat «BNH>, le Chef
département de la comptabilité et des finances «DFC> et le Chef de departement de la
maîtrise d'ouvrage «DMO> sont chacun en ce qui concerne l'exécution de la presente
décision.