Réalisation des 100 logements promotionnels avec locaux

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LA REALISATION DES LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDES + PROMOTIONNEL LIBRE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > AU SITE MERBOUNI COMMUNE DE BOUGARA
WILAYA DE BLIDA

RELANCE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 12/DRAO/AADL/2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3de la décision Nº4 /DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la passion des marchés de
l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement « AADL >, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUEST «AADL -DRAO> lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pourla réalisation des 100 logements promotionnel aides + promotionnel libre en TCE avec des locaux à
usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation « RESEAUX TERTIARES »au site MERBOUNI, Commune de
BOUGARA wilaya de BLIDA.

En application de l'article 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L./2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L. ,Le
candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il
postule, conformément au décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation
des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle.
modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du 07/04/05 et à l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités
économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point
3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D. L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D. L. où seules les entreprises qualifiées
en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.

Classification :

La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des
entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JORA Nº 27 du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer au présent
avis d'appel d'offres les entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus.

Conditions d'éligibilité :

1/Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment (comme activité principale) et
Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de catégorie IV (Quatre) ou plus.

2/Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à
110 000 000,00 DAjustifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés les
services des impôts).

3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :

Un (01) chef de projet (Architecteou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes. CV et les certificats ou
attestationsde travailet qualité et CASNOS.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Deux (02) camions de 10 t ou plus

-Un (01) engin de Terrassement.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour lematériel roulant, ou
factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumissionpour le
matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

c) Références professionnelles :Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant enconsidération un projet de 25
logements d'un seul tenant en TCE.

\- Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaire, en un seul tenant.

\- Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « C » ou plus y/c travaux de viabilisation (réseaux tertiaire).

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception
provisoire et la catégorie du projet.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

· Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida

Contre le paiement de la somme de : CinqMille Dinars Algériens (5000.00DA) non remboursable représentant les frais de documentation.
Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière >,
selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de
l'appel d'offres »

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3\. Une déclaration sous-traitante.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :

5-a) Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme
activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).

· Une copie du registre de commerce

5-b) Capacités financières :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts).

5-c) Capacités techniques :

· Les moyens Humains Justifié par les diplômes, C'V, certificat de travail, affiliation en cours de validité, qualité.

· Les moyens Matériel justifies par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat recent d'un commissaire-
priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signéc, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet.
répondant aux points suivants :

· Moyens humains mobilisé pour le projet Justifié par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliationen cours de
validité, qualité et fiche carrière.

· Moyens matérielsde l'entreprise justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un
commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

· Méthodologie d'exécution des travaux :

a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution

b) Planning des moyens humains et matériels

c) Planning d'approvisionnement

3/Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/PV de visite du site

Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être validesà la date d'ouverture des plis.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> abritera :

1\. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Récapitulation Générale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jourau plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter par avis de presse dument et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée àtreize (13h00)
heures.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.