Réalisation des 200 logements LPL en TCE avec locaux

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1411\. Jac. Elle

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE. L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-AADIL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST Cité 540 logements AADt. BT « D >> Brakni W.Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697

## PROGRAMME DES LOGEMENTS PROMOTIONNEL AIDES

## LA REALISATION DES LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDES + PROMOTIONNEL LIBRE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > SIS A OUED ALLEUG LIEU DIT CENTRE VILLE EX HIM COMMUNE DE QUED ALLEUG. WILAYA DE BLIDA

### AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 186/DRAO/AADL/2024

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision Nº42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la passion des marchés de
l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement « AADL »>, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST «AADL -DRAO> lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 200 logements promotionnel aidés + promotionnel libre en TCE avec
des locaux à usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation « RESEAUX TERTIARES > SIS A SIS A OUED ALLEUG
LIEU DIT CENTRE VILLE EX HLM COMMUNE DE QUED ALLEUG. WILAYA DE BLIDA.

En application de l'article 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marches de l'A.A.D.L ,Le
candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il
postule, conformément au décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation
des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle,
modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05 et à l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités
économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point
3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D. L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D. L où seules les entreprises qualifiées
en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.

Classification :

La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises
du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JORA Nº 27 du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer au présent avis d'appel
d'offres les entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment
(comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).

Conditions d'éligibilité :

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment (comme activité principale) et
Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de catégorie IV (Quatre) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à
200 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les
services des impôts).

3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
Encadrement :

\- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans.
· Un (01) technicien supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS. diplômes, CV et les certificats ou attestations de
travail et qualité et CASNOS.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Deux (02) camions de 15 t ou plus

-Deux (02) engins de Terrassements.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, ou
factures d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumission pour
le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Avoir déjà réalisé un cumul de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 50
logements d'un seul tenant en TCE.

\- Avoir réalisé un projet de 100 logements en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant.

\- Avoir réalisé deux (02) équipements en TCE de catégorie « C » ou plus y/c travaux de viabilisation (réseaux tertiaire).

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception
provisoire et la catégorie du projet.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

· Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida

Contre le paiement de la somme de : Cinq Mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) non remboursable représentant les frais de documentation.
Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »,
selon le cas : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales Nº .......... l'objet de
l'appel d'offres #

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3\. Une déclaration sous-traitante.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
5-a) Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme
activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).

· Une copie du registre de commerce

5-b) Capacités financières :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts).

5-c) Capacités techniques :

· Les moyens Humains Justifié par les diplômes, CV, certificat ou attestation de travail, affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière.

Les moyens Matériel justifies par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat récent d'un commissaire-
priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> abritera :

I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet.
répondant aux points suivants :

· Moyens humains mobilisé pour le projet Justifié par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliation en cours
de validité, qualité et fiche carrière.

· Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un
commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

· Méthodologie d'exécution des travaux :

a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution

b) Planning des moyens humains et matériels

c) Planning d'approvisionnement

3/Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/PV de visite du site

Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1\. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Récapitulation Générale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la léte publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter par avis de presse dument et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize
(13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.