Réalisation des 24/2000 logements LPL en système collectif type F3+ travaux de VRD

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Ministère de l'Hatritat et de l'Urbanisme et de la ville
Office de Promotion et de Gestion Immobilien
De la wilaya de Nadma
Département maitrise des ouvrages

وزارة السكن والعمران والمدينة
ديوان الترقية والتسيير الطارئ
لولاية الفعامة
دائرة التحكم في انجاز المشاريع

رقم التعريف الجبائي 85 95 220 08 45 0999

# Appel d'offres National ouvert Avec des exigences de capacités minimales Nº33/2025

L'office de promotion et de gestion immobilière de la Wilaya de Naama dont le siège social est à la commune de Naama wilaya de
Naâma lance un Appel d'offres national ouvert Avec des exigences de capacité minimales relative à la Réalisation des 24/2000 logements
LPL en système collectif type F3+ travaux de VRD (travaux d'assainissement at réseau d'AEP + aménagement extérieur et éclairage
publics) pour 24 logements du programme 2024- 2ime tranche à HORCHAIA -NAAMA.

Les entreprises possédant un certificat de Qualification et de classification professionnelle activité principale en bädiment de
catégorie (01) Un et plus en cours de validité peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction générale de l'office de promotion
et de gestion immobilière de Naáma Adresse commune de Naâma wilaya de Naama , contre paiement d'une somme de 6000.00 D.A.non
remboursable,

Suivant l'article 67 du décret Présidentiel nº 15/247 la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service
public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », Cas enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

A Monsieur le Directeur General de l'OPGI NAAMA

Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
«Appel d'offres National ouvert avec des exigences de capacités minimales Nº33/2025 »
Réalisation des 24/2000 logements LPL en système collectif type F3+ travaux de VRD (travaux d'assainissement et
réseau d'AEP + aménagement extérieur et éclairage publics) pour 24 logements du programme 2024- 2ime tranche
à HORCHAIA -NAAMA.

## 1-Le dossier de candidature contient :

1/ Une déclaration de candidature (remplie, datée, cachetée et signée) : Le soumissionnaire atteste qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux
marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret Présidentiel nº 15/247 la 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et délégation de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
Mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

-Le casier judiciaire conceme le soumissionnaire lorsqu'il s'agit une personne physique, at du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit une société

· Ést en règle avec ses obligations fiscales (Extrait de rôle) et parafiscales (CNAS, CASNOS, CACOBATH).

\- Est inscrit au registre de commerce ou en relation avec l'objet du marché.

\- Effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

· Détient un numéro d'identification fiscale (NIF).

2' Une déclaration de probité : remplie, datée, cachetée et signée

3/ Tout document permettant dévaluer les capacités des soumissionnaires :

\- Capacités professionnelles : - certificat de Quellication et de classification en cours de validité.

· Capacités financières justifiés par C20 approuvées par les services des impôts: Ayant un chiffre d'affaire des trois meilleures années parmi les cinq
dernière année (2019-2020-2021-2022-2023) supérieur ou égale à 8 000 000 ,00 DA

2- L'offre technique contient :

\- Le cahier des charges (paraphé) sans les pièces figurants dans l'offre financière et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Déclaration à souscrire remplie, datée, cachelée et signée.

· planning d'avancement des travaux (Pièce contractuel)

· mémoire technique justificatif rempli, datée, cachetée et signée.

3\. L'offre financière contient :

La lettre de soumission remplie, datée, cachetée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

· La durée de préparation des offres est de DIX (10) jours à compter de la date de la première parution l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP.

-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des ofres ti 12h00 auprès de la direction générale
de l'OPGI sis à l'ancienne cité administratif commune de NAAMA-wilaya de NAAMA.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est raportée au jour ouvrable suivant aux
mêmes horares.

-La durée de validité des offres est de 03 mois + La durée de préparation des offres est de DIX (10) jours à compter de la date de dépôt des offres.

\- L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de dépôt des ofres à 14 heures, les coumissionnaires sont invités à y assister à la direction générale de L'
OPGI dont le siège près de la commune de Naâma wilaya de Naama.



Le Directeur Général