Réalisation des 40/710/2000 LPL F3 type individuel y/c VRD PQ (2010-2014) tranche complémentaire 2013

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE BECHAR
DEPARTEMENT DE MAITRISE
D'OUVRAGE

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار
دائرة التحكم في إنجاز المشاريع
رقم: ١١٥/دتام/ د. ت.م/ 2025.

## DECISION DE RESILIATION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE
BECHAR

Vu le décret exclusif Nº 91/147 de la 12/05/1991 portante transformation de la nature juridique des statuts
des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et
de leurs fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.

: Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et
des délégations de service publique.

Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.

Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu La décision Nº 50/2025 du 16/07/2025 portante la nomination de monsieur TAREK ALMI en qualité de
Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de BECHAR.

Vu le marché 26/2023 du 16/04/2023 relatif à la réalisation des 40/710/2000 LPL f3 type individuel y/c VRD
PQ( 2010-2014) tranche complémentaire 2013 à la commune de taghit wilaya de bechar, contracté avec
l'entreprise BENCHIEKH BOUFELDJA, représenté par son gérant monsieur BENCHIEKH BOUFELDJA, dont le
sis à, Hai debdaba groupe 21 N º333 bechar.

Vu le non-respect de la première mise en demeure nº184/2024 en date du 10/10/2024.

: Vu le non-respect de la Deuxième mise en demeure n°058/2025 en date du 20/02/2025.

1ª Vu le retard constaté dans le rythme de chantier.

\# Vu le non-respect les engagements contractuels.

Vu l'expiration des délais contractuels.

## DECIDE

· Article N° 01:

Sera résilié aux torts exclusif, Le marché 26/2023 du 16/04/2023 relatif à la réalisation des 40/710/2000 LPL f3
type individuel y/c VRD PQ( 2010-2014) tranche complémentaire 2013 à la commune de taghit wilaya de
bechar, contracté avec l'entreprise BENCHIEKH BOUFELDJA, représenté par son gérant monsieur BENCHIEKH
BOUFELDJA, dont le sis à, Hai debdaba groupe 21 N º333 bechar.

· Article Nº : 02

En application de l'article Nº 35 du CCAG, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander un
dédommagement sur préjudice pose par l'entreprise.

### · Article Nº 03:

Monsieur le Directeur régional de la Banque National de L'habitat « BNH » le Chef département de la
comptabilité et des finances « DFC » et le Chef de département de la maitrise d'ouvrage « DMO » sont chacun en
ce qui concerne l'exécution de la présente décision.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 08 - 09 - 2025

ANEP : 2516028334