Réalisation des 60/1500 logements publics locatifs

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ـرة السكن والعمران والبحرية.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº:08/DG/ 2025

L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Batna lance un avis
d'appel d'offres national ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales pour :

\- REALISATION DES 60/1500 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS A LA COMMUNE DE ICHEMOUL
WILAYA DE BATNA (2 EME TRANCHE INSCRIT EN 2024) EN LOT : TCE AVEC VRD

Seules Les entreprises qualifiées en Bâtiment, (activité principale) , de catégorie 04 ou plus et ayant

Les conditions d'éligibilités suivantes sont autorisées à soumissionner :

(Voir les conditions d'éligibilités dans la Page 22 article 02 du Cahier Des Charges Dument
visés par la commission des marchés)

\- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré contre paiement de 5.000,00 DA auprès du :

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Batna (DFC)
Cite An-nasr ex terrain SAP BATNA. Tél. : 033 27.31.34- 033 27.31.35

Les offres doivent être accompagnés des documents ci-dessous conformément au cahier des charges est
doivent être déposés au siège de L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Batna La (DG)
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe Ll est
destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique.
La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres.

La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément a
l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES "

\- Projet :

\- (Mettre le projet concerné)

\- « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES ">

# Contenu du dossier de candidature

1- Une déclaration de candidature ;

2-Une déclaration de probité.

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
durant les années (2020-2021-2022) ou (2021-2022-2023)

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
(Attestation signée par le maitre d'ouvrage publics durant les cinq (05) dernières années (2019-
2020-2021-2022-2023 et/ou 2024)

6- Un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), originale une copie.

7- copie de registre de commerce électronique

8- attestation des comptes sociaux pour les SARL, EURL ...... pour l'année 2023.

## Contenu de l'offre technique

1- Une déclaration à souscrire.

2- un mémoire technique.

3- la mention manuscrite « lu et accepté » à La dernière page de l'offre technique.

## Contenu de l'offre financière

1-La lettre de soumission ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

-La date de dépôt des offres sera fixée sur le cahier des charges.

-L'heure de dépôt des offres est fixée avant 13 h 30.

-la durée de préparation est de (dix jours (10) à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres
A 14 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au
siège de siège de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Batna.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

-La langue de préparation a utilise pour la présentation de la soumission et les documents
d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 46 la loi
Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales aux marchés publics et à l'articles 65 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

-La validité des offres est fixée à 100 jours de la date de dépôt des offres.

-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en
considération.

*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à
participer à la séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 22 / 09 / 2025

ANEP 251 602 9491