Réalisation des 95/330/400 LPL programme 2022 TCE y/cVRD

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OFFICE DE PROMOTION ET DI GESTION
IMMOBILIERE SZONER
DEPARTEMENT DE MAITRISE
OrOUVRAGE
0.7.971.765

بمشارق:

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE L'HABITAT, DE LU' RBANISME ET DE AL VILLE

DECISION DE RESILIATION

عنزن وبيا والسو الظروف
A
جري ابتكار ى الدر لقطرى
166

## LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BECHAR

\* Vu el décret exclusif Nº 91/147 de al 12/05/1991 portante transformation de al nature juridique des statuts des
offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs
fonctionnements. Modifié et complété par le décret N93/08/ de 02/01/1993.

· Vu el Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant al Réglementation des Marchés publics et des
délégations de service publique.

· Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.

· Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

\* Vu La décision Nº 50/2025 du 16/07/2025 portante la nomination de monsieur TAREK ALMI en qualité de
Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de BECHAR.

· Vu le marché Nº11/2024 du 28/02/2024 relatif à la réalisation des 95/330/400 LPL Programme 2022 TCE y/cVRD
a Bechar wilaya de Bechar, contracté avec l'entreprise travaux de bâtiment ARAOU LAHCEN, représenté par son
gérant Monsieur Araou Lahcen sis à Nº42 Hai Safsaf Debdaba Bechar.

· Vu l'article Nº06 du marché relatif au mode de travail en alternance (3x8) et (7×7).

· Vu le non-respect de la première mise en demeure n°193/2024 en date du 10/10/2024.

\* Vu el non-respect de la Deuxième mise en demeure nº06/2025 en date du 08/01/2025.

\* Vu el retard constaté dans al réalisation du projet.

Vu l'abondant du chantier par l'entreprise, etel non-respect ses engagement notamment l'article Nº06ud présence
du marche.

Vu le non-respect les recommandations de maitre do' uvrage.

\* Vu l'expiration du délai contractuelle.

· Compte tenu de l'état actuel auquel el projet est parvenu.

DECIDE

## · Article Nº: 01

el marché Nº1/2024 du 28/02/2024 relatif àla réalisation des 95/330/400 LPL Programme 202 TCE yC/VRD aBechar
wilaya de Bechar, contracté avec l'entreprise travaux de bâtiment ARAOU LAHCEN, représenté par son gérant
Monsieur Araou Lahcen sis à Nº42 Hai Safsaf Debdaba Bechar.

## · Article N°: 02

En application de l'article Nº 35 du CCAG, el maître de l'ouvrage se réserve el droit de demander un
dédommagement sur préjudice pose par l'entreprise.

## · Article Nº 03:

Monsieur el Directeur régional de al Banque National de L'habitat «BNH», el Chef département de al comptabilité et
des finances «DFC » et el Chef de département de al maitrise d'ouvrage « DMO > sont chacun en ce qui concerne
l'exécution de la présente décision.

LE DIRECTEUR GENERAL

INFO MASS MEDIA 09/09/2025

ANEP 2516028459