Réalisation des 99 logements promotionnels libres

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE MILA NIF : 000443019005942

## AVIS D'ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE ET REATTRIBUER

\- En application la loi Nº 12-23 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

\- En application du décret présidentiel Nº 15-247du 16 Septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

\- Sur la base du procès-verbal du comité des marchés en date de 17-10-2024 PV Nº04.

· Sur la base du procès-verbal rectificatif du comité d'ouverture et d'évaluation des offres en date
de : 03-11-2024 PV Nº082 , portant la réattribution du lot Nº01 bloc Nº02 au lieu du lot Nº08 bloc
Nº05 pour l'application de l'article Nº02 du cahier des prescription des candidat et soumissionnaires.
le directeur de A. W.G.R.F.U.Mila informe l'établissement sélectionne et touts les entrepreneurs ,
l'annulation de l'attribution provisoire. dans le cadre de l'appel d'offre national ouvert avec
l'exigence des capacités minimal qui concerne le reste à réalisé du projet de 99 logements
promotionnel libre commune de Ferdjioua wilaya de Mila touts les lots sauf la voirie et les divers
réseaux , Lot Nº 02 bâtimant 04 : Lot Nº 08 bâtimant 05 ,annonce en date de 10-09-2024 dans les
journaux nationaux : an-Nasre et l'est Républicain et réattribuer comme suite :

-le reste à réalisé du projet de 99 logements promotionnel libre commune de Ferdjioua wilaya de
Mila touts les lots sauf la voirie et les divers réseaux

N de l'offr e	Entreprise de réalisation	L'entrepris e de réalisation	Numéro fiscal	La note ce la soumiss ion.	Montant en TTC DA après correction	Delaf de la réalis ation	Critères de sélection
02	Lot Nº 01 båtimant 02	Boughadi ahmed	197143150052337	54/60	48624738.79	12 mois	Moins disant
	Lot Nº 02 bâtimant 04	Boughadi ahmed		54/60	48624738.79	12 mois

Remarque importante : concernent le lot Nº04 bloc Nº01 , lot Nº06 bloc Nº09 et lot Nº08 bloc
Nº05, l'agence foncière déclare l'annulation.

-Le soumissionnaire qui conteste le choix peut introduire un recours dans un délai de 10 jours à partir
de la date de l'attribution provisoire adressé à M. le directeur de l'agence de gestion et régulation
foncière urbaine de Mila .