Réalisation des accès au douar

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE YELLEL
COMMUNE DE KALAA
MATRICULE DE FISCALE : Nº098448235141713

## AVIS D'ANNULATION DE LA PROCEDURE

\- CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI Nº 23-12 DU 08/05/2023,
QUI PRECISE LES REGLES GENERALES LIEES A LA COMMANDE PUBLIQUE.

\- CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLES Nº82 DU DECRET PRESIDENTIEL
Nº15-247, DU 16-09-2015 COMPORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DES
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICS.

\- SUR LA BASE DU PROCES-VERBAL Nº 08/2025 DU 04/06/2025, QUI COMPRENAIT L'ETUDE DU
PROJET DE MARCHE CONCERNANT L'OPERATION DE : REALISATION DES ACCES AU
DOUAR DOUARIA

LE PRESIDENT DU L'ASSEMBLEE POPULAIRE ET COMMUNALE ANNONCE
L'ANNULATION DE LA PROCEDURE DU L'AVIS DE L'APPEL D'OFFRES OUVERTES AVEC UNE
EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° : 07/2024 ANNONCE EN ARABE AU JOURNAL « ¿hạall »
LE 30/12/2024 ET EN LANGUE ETRANGERE AU JOURNAL « EL MOUDJAHID > LA MEME DATE,
DONT L'ATTRIBUTION PROVISOIRE A ETE ANNONCEE AU JOURNAL «aall > LE 12/02/2025
ET EN LANGUE ETRANGERE AU JOURNAL « EL MOUDJAHID »> LA MEME DATE.

OBSERVATION : LES SOUMISSIONNAIRES SOUHAITANT REEXAMINER LA DECISION
D'ANNULATION POURRONT S'ADRESSER AU SERVICE CONTRACTANT (BUREAU DE
REDYNAMISATION ECONOMIQUE) DANS UN DELAI MAXIMUM DE TROIS (03) JOURS A
COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION D'UNE LETTRE DE NOTIFICATION D'ANNULATION DE
LA PROCEDURE.

LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT INTRODUIRE LEURS RECOURS DANS UN DELAI DE DIX
(10) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION D'UNE LETTRE D'INFORMATION DES
CANDIDATS OU SOUMISSIONNAIRES.