Réalisation des accès via voie d'évitement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE I'AMENAGEMENT DII TERRITOIRE ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEAA RUE, LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEAA W D'EL-MENEAA Nº Identification fiscate : 000947086308385
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OI-VERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/3036
En application de la Loi nº 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .. L'ÉTABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « Réalisation des accès de la Ville Nouvelle d'El Menean à travers la voie d'évitement d'El Menean Wilaya d'El Ménens D.
Conformément aux articles 34,38,43,60 ct 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54.55.56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissam les Conditions d'éligibilités suivantes :
Al Capacités Professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie SIX (06) et plus en « TRAVAUX PUBLICS » comme activité principale en cours de validité. B) Capacités Techniques :
1/-Moyens humains ;
· U'n (01) Chef de projet : Ingénieur ou Master en Travaux Publics on en Génie Civil (Option Voirie et Ouvrage d'Arty VOa) ayant au moins Trois 03 ans Affilé CNAS ou CASNOS.
. Un (01) TS ou Licence ou plus en Topographie: ayant au moins 02 ans Afile CNAS-ou CASNOS.
(L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS récentes et une Fiche carrière couvrant les années d'expériences.
2/-Moyens matériels :
Le soumissionnaire devra avoir au minimum
- Une (DI) Station d'enrobé fixe ou mobile.
· Une (01) Niveleuse
· Une (01) Pelles mécanique.
La liste des moyens inatériels de l'entreprise doit être appuyée par (Canes prises et povice d'assurances en cours de validité, constat récent d'un huissier de justice (date de six mois maximum il la date de la soumission).
3/-Références professionnelles
Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit satisfaire la condition suivante :
· Ayant déjà réalisé les travaux de voirie complète (tout le corps de ciaussée) d'un linéaire d'UN (01) km ou plus. Dans les Dix (10) dernières années (de la date de dépôt des offres).
NB : Les références professionnelles sont à justifier par des aticstations de bonne exécution, qui doit comporter l'intitulé du projet, le montant et la date de réception provisoire délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et DGD. marché ou avenant en cas de nécessité où les attestations ne contiennent pas de détails.
C) Capacités financières :
Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs bilans des quatre dernières années 2021/2022/2023cl 2024 (visés par les services des impôts) supérieur ou égal à (150 000 000 ,00) DA.
CAS D'ENTREPRISSE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT:
Conformément aux dispositions de l'article nº81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Dans le cadre du présent appel d'offres, les partenaires cocontractants peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire c'est-à-dire chacun des membres du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Le chol de fil du groupement, est désigné dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractoni et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement .-
Le chef de fil est mandaté pour le retrait du cahier des charges.
Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 et 140 à 144 tiu décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ».
. Le chef de fil doit être titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Six (06) ou plus en travaux publics comme activité principale en cours de validité et les membres de groupement doivent être titulaire d'une qualification et classification professionnel catégorie Quatre (04) ou plus en travaux publics comme activité principale en cours de validité à la date d'auverture des plis.
. Le groupement des entreprises doit satisfaire les mêmes conditiezs d'éligibilité pour le cas du soumissionnaire seul motionnés ci-dessus (Capacités Professionnelles, Capacité technique, Capacité financière)
Dans le cadre du groupement, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupemeal, dans le cahier des charges.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de sa première parution dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, contre la somme non remboursable de Dix mille dinars ( 10.000 DA), auprès de :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA Rue LARBI BEN M'HIDI centre-ville d'El-Aleneas -W- d'El-Ménéaa.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ».selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée el anonyme portant la mention (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres Nº .. /2026 L'objet de l'appel d'offres.
- Le Dossier de Candidature Contient :
· La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datee.
· La déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
a- Pour les conditions d'éligibilité des candidats (voir ARTICLE 03-CONDITIONSD'ÉLIGIBILITÉ):
· Capacités professionnelles : Une copie certificat de qualification or de classification professionnelle exigée dans l'article 3 et Protocole d'accord pour le groupement
· Capacités techniques :
. Les moyens humains : L'expérience doit être justifiée par des Didlofat ou Anestatens délivrés par les organismes publics, des CV, attestations CNAS et certificat de travail ci/on contrai ANEM.
· Les mains matériels : Justifiés par des cartes grises, assurances en cours de validité, contrats et de leasing, constat d'un huissier de justice et factures d'achats.
· Références professionnelles les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics durant les dix dernières années.
· Capacités financières : les bilans des quatre dernières années 2021/2022/2023et 2024 visés par les services des impôts.
› Le tout daus une enveloppe écrit dessus : justificatif des conditions d'éligibilités
)- Pour le dossier administratif
· Copie du statul de l'entreprise on du groupement momentand d'entreprises "
· Le pouvoir du signataire légalisé de la personne dûment mandatée à engager Je soumissionnaire ou le groupement momentané des d'entreprises.
· L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du gérant oni du directeur général de l'entreprise).
· Une copie de l'extrait du registre de commerce, certifiée conforme par HA services du Centre National du Registre du Commerce (ou du groupement momentané d'entreprises).
· L'extrait de rôles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents, durée de moins de trois (03) mois.
· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 auprès du CINRC (personnes morales) .
· Le numéro d'identification fiscal (N.I.F).
. Le numéro d'identification statistique (N.I.S)
Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, tout documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, el; en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
Si ses documents précisés ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché jet si après signature du marché. le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
2-L'Offre Technique Contient:
· La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée,
. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire techinique justificatif sous peine de rejet (signé, cochete et date par le sommissionnaire) répondant aux points suivants :
La méthodologie d'exécution : il s'agit de décrire la phase avec la fourniture d'un planning respectant les délais d'exécution
Le délai d'exécution.
Les moyens humains affectés no chantier par exemple : l'organigramme de l'équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications. expériences, profils, CV. ...
Les Moyens matériels affectés au projet.
Produits proposés pour le chustier
Contraintes d'exécution et solutions proposées
Moyens mis en œuvre pour l'approvisionnement du chantier
Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour le contrôle interne de la qualité
. Le présent cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté » 3-L'offre financière contient:
.
La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, enchetee et datée :
Le bordereau des prix unitaires (BPU)
· Le détail quantitatif ef estimatif (DQE
Conformément aux dispositions des Articles 48 et 96 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharmon 1445 correspondam au 4 nous 2023 fixant les règles générales relatives auy marchés publics et l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 241 5 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. la dasc et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de le durée de préparation des offres, Quinze (15) jours avant 12h 00min.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
L'ORGANISME PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEAA -W- D'EL-MENEAA.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financière s'effectuera au niveau siège de L'ÉTABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA l'adresse indiquée ci-dessus en présence des sourmissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres
Le présent avis tiont lieu d'invitations aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plus.
الجزائر الجديدة 2026/03/09
ANEP:2630001496