Description :
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Réalisation des branchements simple GAZ
Code : ETB HOUAS MOHAMED
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution d’Alger
Direction de Distribution de Gué de Constantine
DEUXIEME MISE EN DEMEURE
A l’Entreprise ETB HOUAS MOHAMED
Affaire : Réalisation des branchements simple GAZ.
Réf : -marché à commandes N° 10/GAZ/2023.
-note agence commerciale de BIRTOUTA du 23/08/2025.
Nous avons le regret de constater votre refus de de vous rapprocher de l’agence commerciale de BIRTOUTA pour réaliser les prestations de branchement simples.
De ce fait, et en application des dispositions réglementaires en vigueur, Nous vous mettons en demeure, pour vous rapprocher de la dite agence au plus tard dans les (08) jours, et procéder à l’exécution des obligations contractuelles qui vous incombent et ce, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure.
Passé ce délai, et à défaut d’exécution desdites obligations contractuelles nous nous réservons le droit d’appliquer toutes les mesures réglementaires y afférentes, aussi nous utiliserons tous les moyens légaux afin que nous vous fassions respecter vos engagements et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés y compris le remboursement de tout préjudice que votre carence nous fait subir à travers entre autres l’exécution par un tiers et à vos frais, vos engagements contractuels.
Dans l’attente de remédier à cette situation, veuillez agréer notre profond respect.
