REALISATION DES CLASSES SCOLAIRES DANS LES ECOLES PRIMAIRES

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# La DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°15/2024

Conformément a l'article 39 a loi Nº 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les regles relative aux marchés publics et
l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le président de la L'Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales après l'annulation :

REALISATION DES CLASSES SCOLAIRES DANS LES ECOLES PRIMAIRES

-LOT Nº01: REALISATION 02 CLASSES/ECOLE PRIMAIRE MEHAMDI MOHAMED

Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelles dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de
marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA. Le dépôt des offres est le dernier jour de la
période de préparation des offres est 12 jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux et la
presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP jusqu' a 10:00 h au siège de
la commune de M'sila (secretariat generale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège
de la commune de M'sila. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière seront accompagnées des pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

1-Une déclaration de candidature, (remplie, signée paraphée et datée).

2-La Déclaration de probité, (remplie, signée paraphée et datée).

3-Copie du statut de l'entreprise.

4-Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

5-Les document permette evaluation les soumissionnaire

a- capacité professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelles Construction activité
principale au secondaire catégorie 03 et plus.

b- capacité financières: Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par le service des
impôts

c- capacité technique

C1: Liste du moyen humain (accompagnées par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement).

C2: Liste du matériels agréer par un expert des mines ou un notaire ou un l'huissier destine au projet accompagné
des pièces justificatives + certificat d'assurance du matériels la validité n'excède pas un an a la date ouverture
6-Attestation des comptes sociaux 2023/ou 2024 des Société: (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

7-Copies des extraits de Rôle apurées en taxes TAP-IBS-TVA compris (au lieu de résidence du soumissionnaire - du
lieu siège social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du marché.

8-Numero d'identification Fiscal

9-Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable).

10-Copie du Registre électronique du commerce

11-Bon de versement les frais de cahier des charges

OFFRE TECHNIQUE :

1-Déclaration à souscrire (remplie, signée paraphée et datée).

2-Le cahier des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages.

3-planning de travail

4-Un mémoire technique justificatif

OFFRE FINANCIERE:

1-Lettre de soumission (remplie , signée paraphée et datée).

2-Bordereau des prix unitaires (remplie, signée paraphée et datée).

3-Devis quantitatif et estimatif (remplie, signée paraphée et datée).

Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois dossiers et séparé les dossiers de candidature
technique et financier chacun dans une enveloppe separe et mettre les trois dossiers dans une enveloppe fermée et
cachetée et porte la mention suivante : (la deuxième avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités mini-
males nº15/2024 :REALISATION DES CLASSES SCOLAIRES DANS LES ECOLES PRIMAIRES. - LOT Nº :
réalisation 02 classes/école primaire mehamdi mohamed -a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres). Les dossiers doivent être adresses au nom de president L'APC de M'sila.

Les interesses doivent rester engages pendant 90 jours plus la durée de la préparation des offres à compter de la
date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister
cordialement invité a participer dans la séance d'ouverture des plis (siège APC Msila).