Description :
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Réalisation des études raccordement électricité
Code : AZEDDINE ALLA EDDINE-CONVENTION N°02 ETUDE DD BY 2024
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Bechar
Concession de Distribution d’El Bayadh
1ERE MISE EN DEMEURE
À L’ENTREPRISE : AZEDDINE ALLA EDDINE
CITE 19 JUIN BOUSAADA
CONVENTION N°02 ETUDE DD BY 2024
AFFAIRE : AIN ORAK : Réalisation des études raccordement électricité des nouvelles exploitations agricoles OUED KHAIL2……….OUM ZELFAN.
REF :
- ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
- ARTICLE N°142 Décision N°555.PDG du 02.05.2023
- NOTE DEET N°235/2024 DU 02/10/2024
- Vu que le délai dépassé et les travaux non achevées.
(ODS N°75 du 25/04/2024)
Vous êtes mis en demeure pour entamer les travaux dans un délai de 48 heures à compter de la date de publication de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.