Réalisation des gradins et réhabilitation du stade communal d'Ain Bouchekif

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# 2 éme

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES Nº /2025

Conformément A La Loi Nº 23-12 Du 5 Août 2023 Fixant Les Règles Générales
Relatives Aux Marchés Publics. Et Le Décret Présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015,
Portant Réglementation Des Marchés Publics Et Des Délégations De Service Public
pour le Projet de:

## REALISATION DES GRADINS ET REHABILITATION DU STADE COMMUNAL D'AIN BOUCHEKIF

Le présent avis d'appel d'offres est destiné aux Soumissionnaires possèdent : une
Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
secteur bâtiment activité principale catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité
avec réalisations au moins un projet De Même Nature. Ayant un chiffre d'affaire
Moyen ≥ 10.000.000,00DA (justifié par des bilans financiers des 03 dernières années
visées par les services des impôts)

Le cahier des charges sera retiré auprès du Bureau des marchés contre le paiement
de la somme (quatre mille 4 000,00 Dinars) non remboursable a Régisseur
Communal d'Ain Bouchekif wilaya de Tiaret

### 1-Le dossier de candidature :

La déclaration de candidantre remplie, cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.
-La déclaration de probité remplie, cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.

-Statuts pour les sociétés ;

\- Copte du registre de commerce.

-Copie de la déclaration d'existence.

-Casier judiciaire (moins de 03 mois).

-Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier
de paiement-

-Copie du RIB- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

-Copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS. CACOBAPTH en cours de
validité.

-Copie attestation de dépôt légal des comptes sociaux l'année considérée pour les
sociétés commerciales dotées de la personnalité morale;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumission-
naires ou, le cas échéant, des sous-traitants ;

a/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification profes-
sionnelle en cours de validité secteur bâtiment activité principale catégorie quatre
(04) ou plus en cours de validité avec réalisations au moins un projet De Même
Nature. Ayant un chiffre d'affaire Moyen ≥ 10.000.000,00DA (justifié par des bilans
financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts)

b/Capatites financières : Moyens financiers justifiés par les bilans-des-trois
dernières années (2022-2023-2024) visé par les services des impôts et les
références bancaires.

c/Capacités techniques : Moyens humains : Pour l'encadrement technique : le
diplôme d'ingénieur plus attestation d'affiliation ou DAS 2024 Pour les ouvriers : Un
état de déclaration annuelle des salariés « DAS 2024 » ou mise à jour visé par la
CNAS

Moyens matériels : Liste des moyens matériels appuyée par des cartes grises
+police d'assurance au nom de l'entreprise pour le matériel roulant ou autres
documents justificatifs de possession pour le matériel non roulant (Tout acte notarié,
PV de huissier de justice ou un expert agrée, daté moins d'une année.

Références professionnelles : Attestations de bonne exécution du projet de même
nature délivrées par les Maîtres d'ouvrages.

### 2-L'offre technique contient :

-Une déclaration à souscrire remplie, cacheté, signé et daté par le soumissionnaire,
-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et
accepté ».

-Mémoire technique justificatif remplie, cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.
-La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé dûment
daté, signé, cacheté)

### 3-L'offre financière contient:

-la lettre de soumission remplie, cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.

-le bordereau des prix unitaires remplie, cacheté, signé et daté par le

soumissionnaire. (BPU doit comporter les prix en lettres et en chiffres, le non respect
de cette disposition entraînera le rejet de l'offre).

-le détail quantitatif et estimatif remplie, cacheté, signé et daté par le soumission-
naire.

Les offres seront déposées au bureau des marchés sous une seul enveloppe fermée
et anonymes portant la mention

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Avis d'appel d'offres N° ... /2025 >> l'objet de et l'appel d'offres

À l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront. (DOSSIER
DE CANDIDATURE), (L'OFFRE TECHNIQUE) et (L'OFFRE FINANCIERE) et il sera
porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Candidature »> soit « Offre tech-
nique > soit « Offre financière».

-La durée de préparation des offres est fixée à (15 Quinze jours à partir de la date de
la première parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux
et le BOMOP.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de prépara-
tion des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

-La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation
des offres à compter De la première publication avant 14.00 heures.

-L'heure d'ouverture des plis est fixée à 14h00 du même jour en séance public à la
siège de l'A.P.C.

-La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois,

-Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de
validité.