Réalisation des logements promotionnels

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الموان الترقية والتسرير الحقارة
09 IAN 2025



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/2025

En application des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics des délégations de service public Et la loi nº 23-12 du 05 Aout 2023 portant règlementation
des marchés publics , l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière OPGI de La Wilaya d'Oum El Bouaghi
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants :

01- Réalisation Des 50/100 Logements Promotionnels Aides Avec VRD
et 12 Logements Promotionnels Libres Avec VRD
Programme 100 logts DGSN a La Commune d'Oum El Bouaghi.

02- Réalisation Des 30/100 Logements Promotionnels Aides Avec VRD
et 07 Logements Promotionnels Libres Avec VRD
Programme 100 logts DGSN a La Commune d'Ain Mlila

03- Réalisation Des 20/100 Logements Promotionnels Aides Avec VRD
ct 06 Logements Promotionnels Libres Avec VRD
Programme 100 logts DGSN a La Commune d'Ain Mlila

Cette concurrence s'adresse aux entreprises publiques et privées ou le groupement d'entreprises ayant la
qualification et la classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus aussi pour les chefs de fils, en
bâtiment en activité principale et remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

1/Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées
ou le groupement d'entreprises ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie
Quatre (04) ou plus aussi pour les chefs de fils, qualifié en bâtiment dont l'activité principale «
bâtiment » en cours de validité.

2/Capacité financière : Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire moyen durant les trois meilleur
années pour les cinq dernières années supérieur ou égale à 60.000.000.00 DA (justifiés par C20 et les
bilans financiers des trois meilleures années visées par les services des impôts).

3/Capacité technique :

1/-Références professionnelles: le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir déjà
réalisé un cumul de 50 Logements au minimum ou un projet de 20 logements Ou ayant réalisé un projet
de catégorie (B) ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution ou attestations d'exécution
délivrées par des maitres d'ouvrages publics et tout document prouvent cet acte.

2/-Moyens humains : Ingénieur en génie civil ou bâtiment, Architecte ou Master (en génie civil ou
bâtiment ou architecture) justifiant d'une expérience de 03 ans ou plus en cette qualité (Qui sera justifiés
par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS en cours de validité établit durant les 03 dernière
mois et fiche de carrière CNAS et tout document qui justifiant l'expérience).

3/-Moyens matériels : pelle mécanique(propriétaire) + camion 10 tonne(charge utile/propriétaire)
(justifiés par les cartes grises et le contrat d'assurance en cours de validité).

\* Si l'une des conditions d'éligibilité après complément dossier n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée
systématiquement.

\* Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\* les soumissionnaires peuvent avoir un (01 )ou plusieurs projets à condition que Les moyens humains et
matériels ayant servi à cette soumission ne sont pas valable pour d'autre soumission.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq mille
(5. 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière OPGI De La Wilaya d'Oum El Bouaghi
Adresse : Cité 750 Logements Sonatiba BP 31 Oum El Bouaghi
Tel : 0 32 55 67 78

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique > ou « offre financière >>, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de l'appel
d'offres ».

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier candidature, une offre technique et une offre
financière

## A.L'ENVELOPPE DENOMMEE« DOSSIER DE CANDIDATURE > ABRITERA :

1/ une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée,
avec apposition de cachet.

2/ une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec
apposition de cachet.

3/ les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu);

4/ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5/certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment dont
l'activité principale « bâtiment » en cours de validité.

6/Une copie du registre de commerce électronique.

7/Les référencés bancaires.

8/ les bilans des trois meilleures années visées par les services des impôts et C20.

9/Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC) de l'année 2023.

10/Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS) et
extrait de rôle apuré ou avec échéancier) en cours de validité portant mention non inscrit au fichier national des

fraudeurs 11/Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire

12/Le numéro d'identification statistique (NIS) du soumissionnaire

13/Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 02 du présent
cahier des charges ; à savoir :

a) Référence professionnelle : le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit avoir déjà réalisé un
cumul de 50 logements au minimum ou un projet de 20 logements ou ayant réalisé un projet de catégorie (B) ou plus,
justifié par des attestations de bonne exécution ou attestations d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics.

b) Moyens humains : Ingénieur en génie civil ou bâtiment, Architecte ou Master (en génie civil ou architecture ou
bâtiment) justifiant d'une expérience de 03 ans ou plus en cette qualité (Qui sera justifiés par les diplômes et les
attestations d'affiliations CNAS en cours de validité établit durant les 03 dernière mois et fiche de carrière
CNAS et tout document qui justifiant l'expérience).

b) Moyens matériels : pelle mécanique (propriétaire)+ camion 10 tonne (charge utile/propriétaire)
(justifiés par les cartes grises et le contrat d'assurance en cours de validité).

## B.L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » abritera

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec
apposition de cachet.

2/Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé :

1\. La méthodologie d'exécution qui précisera toute l'organisation du travail compte tenu de toutes les
interfaces existantes sur le chantier.

2\. planning des travaux avec Délai en chiffre et en lettre, signée, cachetée et datée.

3\. Les moyens humains affectés au projet. 4-Les moyens matériels affectés au projet.

3/Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/Le procès-verbal de visite du site signé et cacheté par l'entreprise et le représentant du service contractant

C.L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

I. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de
cachet.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (en chiffre et en lettre), dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire
avec apposition de caché.

3\. détail quantitatif et estimatif (en chiffre) dûment renseignée daté, paraphé et signé par le soumissionnaire.

4\. tableau récapitulatif du montant total du marché renseignée daté, paraphé et signé par le soumissionnaire

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème)
jour au plus tard à 11h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date
coïncide avec un jour férié ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

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l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière
OPGI De La Wilaya d'Oum El Bouaghi
Adresse : Cité 750 Logements Sonatiba BP 31 Oum El Bouaghi
Tel : 0 32 55 67 78

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à onze (11 h00) heures.

les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Général