Réalisation des logements publics locatifs (TCE et VRD)

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE BENI ABBES
REF 877 DG /OPGI/ 2025

ديوان الترقية والتسيير
العقاري لولاية بني عباس

Beni abbes Le :

## DECISION DE RESILIATION

Marché Nº17/2024 En Date Du 26/11/2024
Ayant pour objet : LA REALISATION DES LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS (TCE ET VRD ) EN F03
PROGRAMME 2023 A LA WILAYA DE BENI ABBES,
LOT G : 60 LOGEMENT PUBLIC LOCATIFS TYPE INDIVIDUEL A LA COMMUNE DE TABELBLA

\- Vu la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

\- Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés publics de travaux.

\- Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services
publics

\- Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº38/2024 en date du 26/11/2024 approuvé par le service
contractant en date du 27/11/2024 sous le numéro : 17/2024 concernant la réalisation des logements publics locatifs (TCE ET VRD ) en
F03 programme 2023 a la wilaya de BENI ABBES, lot G : 60 logement public locatifs type individuel à la commune de TABELBLA, pour un
montant de marché : 200 960 275.80 DA conclu avec l'entreprise: GROUPMENT EL AMEL, représentée par son gérant Monsieur NOUASRI
SAID, dont le siège social à HAI TAJZIAT LEMSANE 02, COMMUNE DE LEMSANE, BATNA .

· Vu l'ordre de service en date du 26/11/2024 sous le numéro 17/2024 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise
: NOUASRI SAID en date du 26/11/2024.

· Vu le délai de réalisation qui est de : 16 mois

\- Vu la première mise en demeure sous le nº 405/2025 apparu en date du 08/05/2025 dans le journal dudl (giun en arabe et dans le joumal
Publicité en français.

· Vu la deuxième mise en demeure sous le nº 748/2025 apparu en date du 22/07/2025 dans le joumal el_ill en arabe et dans le journal
PUBLICITE en français.

\- En application de l'article1.13 du marché Nº17/2024 en date du 26/11/2024 qui stipule la résiliation du marché.

\- Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et des délégations des
services publics.

\- Vu l'article 119 décret exécutif Nº21/219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés publics de travaux.

\- Vu la non- reprend des travaux conformément au PV de chantier par le bureau d'étude et le représentant du service contractant en date du
31/08/2025

\- Vu l'abondant du chantier par l'entreprise : : GROUPMENT EL AMEL, représentée par son gérant Monsieur NOUASRI SAID malgré les
deux mises en demeure, ainsi que le non-respect et violation aux obligations contractuelles pour la réalisation du marché nº17/2024 en date
du 26/11/2024.

\- Vu la consommation des 62% des délais contractuels.

## DECIDE

Article 01: Sera résilié aux torts exclusif le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le nº38/2024 en date du
26/11/2024 approuvé par le service contractant en date du 26/11/2024 sous le numéro : 17/2024 concernant la réalisation des logements
publics locatifs (TCE ET VRD ) en F03 programme 2023 a la wilaya de BENI ABBES, LOT G : 60 logement public locatifs type individuel à la
commune de TABELBALA, pour un montant de marché 200 960 275.80 DA conclu avec l'entreprise: : GROUPMENT EL AMEL, représentée
par son gérant Monsieur NOUASRI SAID dont le siège le siège social à HAI TAJZIAT LEMSANE 02, COMMUNE DE LEMSANE, BATNA .

Article 02 : L'entreprise : : GROUPMENT EL AMEL, représentée par son gérant Monsieur NOUASRI SAID supportera tous les honoraires
et pertes engendrées, ainsi que la différence du montant après attribution du projet pour réparation du préjudice qui a été causé au service
contractant à cause du mépris du partenaire cocontractant avec le service contractant, comme il ce préserve le droit de poursuite judiciaire
Article 03 : Une reddition des comptes sera établie après épuration de tous les calculs engendrés par ce préjudice et attribution du projet à
un autre partenaire cocontractant

Article 04 : Sera chargé, messieurs le chef de département maîtrise d'ouvrage et promotion immobilière et le chef de département
d'administration et finance chacun dans son domaine pour application de cette décision à partir de la date de sa signature.

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ANEP 2516029453 du 21/09/2025