Réalisation des prestations de nettoyages des services du CHU

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES OUVERT Nº 16/2024

Le Centre Hospitalo-universitaire de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offres
National Ouvert avec exigence de capacités minimales à l'intention des sociétés ou entreprises
inscrites au registre de commerce code d'activité approprié (606201) pour conclure un marché
en vue de réalisé des prestations de nettoyages des services du Centre Hospitalo-universitaire
de Sidi Bel Abbés pour des besoins nécessaires de son activité, comme suit :

\* Le soumissionnaire qui n'honore pas la totalité des articles du lot, son offre sera
rejetée.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des
charges auprès du Bureau des marchés publics contre le paiement de la somme de cinq milles (5.000,00)
Dinars, non remboursable à l'adresse suivante :

## CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE SIDI BEL ABBES Bureau des marchés publics

Les soumissionnaires, Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées
Ci après :

### Dossier de candidature

1\. Une déclaration de candidature renseignée datée et signée, qui comprend les éléments suivent :

-Un extrait du casier judiciaire (en cours de validité) du soumissionnaire s'il s'agit d'une personne physique,
du directeur général ou du gérant s'il s'agit d'une société.

-La copie du Numéro d'identification fiscal (NIF)

-La copie de l'extrait du registre de commerce électronique délivré par la CNRC (code 606201).

-La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

-Effectue le dépôt légale des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien, déclaration délivrée par les services
du Centre national du registre de commerce (CNRC) exercice 2023.

\- Copies certifiées conformes aux Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS) valides au jour de l'ouverture des plis.

2\. Une déclaration de probité renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.

3.Pour les sociétés, une copie des statuts.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5.Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois derniers années certifiés par un comptable
agréé ou un commissaire aux comptes et visés par les services fiscaux pour les entreprises ayant plus de trois ans
d'existence/ou la copie de bilan du dernier exercice 2023 certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux
comptes pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence et les références bancaires.

6\. Capacités techniques : justifications pour les moyens humains et matériels et références professionnelles
(Attestations de bonnes exécutions de même nature), délivrées par le maitre d'ouvrage public.

Conformément a l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et
délégation du service public; les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai
maximum de 10 jrs.

### L'Offre technique

1\. La déclaration à souscrire renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.

2\. Mémoire technique justificatif conformément au modèle établi par le cahier des charges.

3\. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté».

### L'offre Financière

· La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

· Le détail quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

· Délai d'exécution.

Les offres seront déposées au bureau des marchés publics du C.H.U de sidi bel abbés sous une seul enveloppe
fermée et anonymes portant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- Avis d'appel d'offres Nº 16/2024» à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre
technique (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L'OFFRE FINANCIERE) et (L'OFFRE TECHNIQUE) il sera porté sur chacune
des enveloppes soit « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financière».

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à partir de la date de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la
première publication à 12 heures.

L'heure d'ouverture des plis est fixée à 12h00 du même jour en séance public à la salle de réunion de la direction
générale du C.H.U de Sidi Bel Abbés.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les
soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

Le Directeur Général

NºANEP 2431015330
09/12/2024
CAR