Réalisation des projets : aménagement de divers localité de la commune

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WILAYA DE BEJALA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE DE TAMOKRA
NIF: 42100200000608301005

Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de capacités minimales Nº 03/2025.

La commune de Tamokra lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour la
réalisation des projets : Aménagement de divers locelité de la commune de Tamokra Opération 01, Opération 02:

Opération nº01: Achévement de l'aménagement des différents accés urbain du chef lieu-Commune TAMOKRA-
Opération nº02 : Aménagement et revêtement des accés urbains au village BOUTOUAB -Commune TAMOKRA-

opérations	certificat de qualification et de classification professionnelle
opération nº:01	catégories Trois (03) et plus dans le domaine bâtiment, VRD activité principale ou secondaire, travaux publics activité principale
opération Nº: 02	catégories Deux (02) et plus dans le domaine bâtiment, VRD activité principale ou secondaire, travaux publics activité principale

Le présent avis d'appel s'adresé aux entreprises qualifiées possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours
de validité son intéressée par cet appel sont invités à se rapproché auprès du service technique de la commune de TAMOKRA pour retiré les cahiers
des charges relatif à ces projets tous les jours ouvrables de 08 h 00 à 16 h 30 contre paiement d'une somme de 3000,00 DA. non remboursable.
représentant les frais de reproduction à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

Les offres doivent être déposées au bureau Technique communal.

Les ofres doivent être déposées au bureau Technique communal, le soumissionnaire préparera quatre (4) enveloppes, la première enveloppe LI
destinée au dossier de candidature, La deuxième enveloppe L.2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L.3 destinée à l'offre financière
(les 3 enveloppes LI, L.2 et L.3 sont Séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'appel d'ofres ainsi que
la mention « Dossier candidature » « Ofre technique » « offre financière », la quatrième enveloppe L anonyme contiendra les trois enveloppes LI, L.2
et L3, conformément à la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément au décret Présidentiel
nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, l'enveloppe extérieure ne devra
comporter que la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES ».
« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025

Intitulé du projet : (Citer l'intitulé).

Adressée à Mr : Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tamokra

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

I Dossier de candidature : comprend les documents suivants :

1.Déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée

2\. Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, daté, signé, cacheté

3.Statut pour les sociétés (personne morale).

4.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. une Atestation de bonne exécution similaire au projet réalisé dans les trois dernières années.

a/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine bâtiment, VRD activité principale ou secondaire et travaux publics
activité principale, en cours de validité. .

b/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années, visés par les services des impôts. le
cas échéant C20.

B./L'ofre technique : comprend les documents suivants :

1\. Déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachctée,

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé »paraphé, daté, signé et cacheté.

3\. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint en annexe) : répondant aux :

4\. Profil Général de l'entreprise.

5- Moyens matériels pour chaque operation mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours de
validité, facture d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établi par un huissier de justice, commissaire-priseur, agent
expert agréé par l'état ... etc.

6- Moyens humains pour chaque opérations mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notachment les diplômes, les attestations
d'affiliations CINAS en cours de validité.

7- La méthodologie d'exécutions des travaux (Justifiée par un planning détaillé).

8- Copie du registre de commerce électronique.

9- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux la dernière année.

10- Numéro d'identification fiscal NIF et Numéro d'identification statistique NIS

11\. Les copies des attestations de mise à jour : CINAS, CASNOS, CACOBATH

12- Un extrait de rôle apuré

13- Copie des références bancaires « RIB

14- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire)

15- PV de visite de chantier (obligatoire)

C/ Offre financière : comprend les documents suivants :

1\. La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

4- Le cahier des charges (Ofre financière) portant à la demière page la mention manuscrite "lu et approuvé rempli daté dument signé et visé par le
soumissionnaire.

La date de dépôt des offres est fixée au Quinze (15) jours à partir de la première date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP à 12 heures, l'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des
offres à 13 heures au siège de la commune, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixée à 90 jours de la date d'ouverture des soumissions. Toute offre parvenue en retard ou non-conforme à la
réglementation ne sera pas prise en considération.

El Hayat El Arabiya 17-07-2025