Réalisation des projets dans le cadre : Programme Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025

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# 2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE Nº 22 /2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales après infructuosité pour la réalisation des projets suivants dans le cadre :
Programme Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025
Entretien de la signalisation routière et élimination des points accidentogénes
Elimination des points accidentogénes :

-Aménagement d'un carrefour sur RN 100/CC mecheta boughern au PK 49+000
-Réalisation d'un carrefour sur RN 10/CC Sidi R'ghiss au PK 46+250

\* MODE DE PASSATION DE MARCHE

Le présent marché est passé sur Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles
37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39,40,42
et 44 du décret présidentiel du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

## CONDITION D'ELIGIBILITE

Le présent Avis d'appel d'offre est adressé à toutes les entreprises publiques ou privées installées
en Algérie, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

a- Possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie
Quatre (04) et plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non
valable) ;

b- Avoir déjà réalisé un projet durant le 10 dernières années en travaux :(de Réhabilitation ou
Modernisation ou Renforcement, ou Entretien ou Aménagement de carrefour ) sur RN ou CW ou cc.
NB : - Tous les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux projets et ils ne peuvent avoir qu'un seul projet.

-L'évaluation se fait par projet en commençant par le 1er projet (ordre croissant)

\- L'attributaire d'un projet , son offre sera éliminée pour le jugement de deuxième projet

-. L'attributaire d'un projet dans le 1" avis n'a pas le droit de participer dans le 2éme avis

Pour les groupements d'entreprises :

Le présent appel d'offres est destiné à toutes les entreprises ou groupement d'entreprises nationales :

a- un certificat de qualification et de classification professionnels

a-1 : le chef de fil doit être majoritaire et possédera la catégorie Quatre (04) ou plus activité principale Travaux Publics :

a-2 : les membres du groupement devront avoir la catégorie Quatre (04) ou plus activité principale Travaux Publics
b- projets similaires ""

\- Avoir déjà réalisé un projet durant le 10 dernières années en travaux :(de Réhabilitation ou
Modernisation ou Renforcement, ou Entretien ou Aménagement de carrefour ) sur RN ou CW ou Cc.

## * COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier de charge de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, se compose de :

a- Contenu du dossier de candidature:

1- une déclaration de candidature, dûment renseignée, daté ,signée et cachetée par le soumissionnaire.

2- une déclaration de probité, dûment renseignée, daté ,signée et cachetée par le soumissionnaire .

3-les statuts pour les sociétés ;

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

5- certificat de qualification professionnelle catégorie Quatre (04) et plus en Travaux publics (activité principale
).en cours de validité récépissé non valable.

6- Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS -CACOBATH) valide à la date d'ouverture des plis( 03 derniers
mois)

Attestation fiscale C20-7

8- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la
date d'ouverture des plis et porte la mention non inscrit au fichier fraudeur .

9- Une copie du registre de commerce électronique.

10- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire au compte et
visé par les services des impôts (2021-2022-2023).

11- Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres de
l'ouvrage

12- Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

a- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises et/ou récépissé + attestation d'assurance) en
cour de la validité.

b- Matériels non roulants justifiés par un P.V huissier de justice de l'année en cours, année 2025

13- Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme +
attestation d'affiliation CNAS) en cour de la validité (Trimestre en cour).

14- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes es Sociales de la dernière année (2023), pour les
personnes morales.

15- Référence bancaires ( attestation de solvabilité + RIB) pour chaque membre en cas de groupement

16- le Numéro d'identification fiscale (NIF) pour chaque membre en cas de groupement

17- Le Numéro d'identification statique (NIS). pour chaque membre en cas de groupement

18 -Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement

19- Planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.

b - Contenu de l'offre technique :

1- La déclaration à souscrire signé daté et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;

2- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;

3- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu et accepté ».

c - Contenu de l'offre financière :

1 )-Lettre de Soumission dûment renseignée signée daté et cachetée par la (les) personne habilitée à engager
l'entreprise

2 ) - Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés , daté cachetés et paraphés
3 )- Devis quantitatif et estimatif remplis, signés ,daté et cachetés et paraphés

## * RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT :

Retirer les dossiers de d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales à partir de la première date de

parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante :
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Cité administrative- Oum El Bouaghi.
Fax : 032.54.55.89 Tél : 032.55.57.29

DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence des capacités minimales sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au
moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national.

-Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.

-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au
dernier jour de la durée de préparation des offres.

· DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux
soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Cité
Administrative 04000.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable
suivant

\- OUVERTURE DES PLIS

Conformément a l'article 71 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics des délégations de service public.

La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres instituée, par le service contractant, procèdera en une seule
séance à l'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de
l'ensemble des soumissionnaires, préalablement informés.

· PRÉSENTATION DES OFFRES

Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention" dossier de
candidature, " offre technique ou " offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES
APRES INFRUCTUOSITE Nº 22 /2025
Programme Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025
Entretien de la signalisation routière et élimination des points accidentogénes
Elimination des points accidentogènes :
-Aménagement d'un carrefour sur RN 100/CC mecheta boughern au PK 49+000
-Réalisation d'un carrefour sur RN 10/CC Sidi R'ghiss au PK 46+250
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\* VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres
augmenté de (90) jours, à partir de la date d'ouverture des plis.

N.B : Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister

Le Directeur