Réalisation des terrains de sport

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Wilaya de Batna
Daïra D'El Madher
Commune d'Ain Agout

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N 01/2025
LE SERVICE CONTRACTANT -APC AIN YAGOUT-
NIF : 0957.0522.90.895.09

Le Président de l'Assemblee Populaire Communale de la commune d'Ain Yagout
Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la réalisation des
انجاز ملاعب جوارية -: projets suivant
الحصة 01 : انجاز ملعب جواري بجوار حضيرة البلدية ببلدية عين ياقوت
الحصة 02 إنجاز ملعب جواري بحي المجاهد زعلاني محمد عين ياقوت

(Les entreprises Qualifiées en BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT catégorie 03 et plus principale .

-Les entreprises qualifiées intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charges auprès du service
technique de L'APC D'AIN YAGOUT, contre paiement des frais des papiers. (5.000.00DA)

\- Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ci- après exigées par la
réglementation en vigueur Conformément la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et Decret presidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public).

1/ le dossier de candidature :

1-Une déclaration de candidature dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.

2-Une déclaration de probité dûment signée, cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.

3-les statuts pour les sociétés( Une copie du Statut de l'entreprise)

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Une copie du certificat de qualification et de classification du Soumissionnaire catégorie 02 et plus (activité
principale en BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT).

6- Une copie de l'extrait de rôle {{ non inscrit )) au fichier National des fraudeurs apuree ou échéancier.

(Calendrier respecté)

7- Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH.)

8-Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage Des
05 dernières années 2021-2022-2023-2024-2025 Projets similaires)

9-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC - SARL - EURL - SCS)

10- moyens humains (diplôme + (affiliation-cnas en cours de validité). +attestation du travail pour les ouvriers

11- - Liste moyen matériels : copie de liste de matériels roulant +carte grise+police d'assurance et pour le
matériels non roulant PV huissier de justice visé par un expert comptable agrée ou extrait du registre
d'inventaire visée par expert-comptable agrée)

12- Une copie des bilans financiers des années (2022/2024/2024) OU C 20

13 les références bancaires

14-Durée et Planning d'exécution des travaux signé et cachetée.

15-Attestation de visite du lieu.

NOTE : Toutes les copies des pièces exigées doivent être en cour de validité.

2/l'offre technique :

1- Une déclaration à souscrire dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.

2- le cahier des charges dument renseigné, signé et portant le cachet du soumissionnaire portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté »).

3- Mémoire technique justificatif établie par le soumissionnaire dument renseignée, signée et portant cachet.

3/l'offre financière :

1- La lettre de soumission dûment signée et cachetée et établie selon le modèle du cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé.

3-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé

Les offres doivent comporter 03 enveloppes :

\- Enveloppel : contenant le dossier de candidature (suivant cahier des charges)

\- Enveloppe 2 : contenant l'offre technique (suivant cahier des charges)

\- Enveloppe 3 : contenant l'offre financière (suivant cahier des charges)

-Les trois enveloppes sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et L'objet de l'appel d'offres national ainsi que la mention « dossier de candidature »,
( offre technique >> ou ( offre Financière >>, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/2025
انجاز ملاعب جوارية l'objet de l'appel d'offres national.
الحصة 01 : انجاز ملعب جواري بجوار حضيرة البلدية ببلدية عين ياقوت

الحصة 02 إنجاز ملعب جواري بحي المجاهد زعلاني محمد عين ياقوت

\- Le dépôt des offres correspond au dernier jour du délai de préparation des offres fixé à (08) jours a compter de la parution de cet
avis dans deux[02) quotidiens nationaux(arabe et étrangère) ET le (BOMOP) , l'heure limite de dépôt des offre à 13.30 , auprès du
service d'équipement ain yagout adresse service technique route nationale n 03 , Nº TEL : 033.28.11.33.

\- L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera en
séance publique pendant la même séance à la date et l'heure d'ouverture des plis à 14:00 correspondant au
dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours + la durée de préparation des offres
à partir de la date d'ouverture.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

Anep Nº2525005992 Le Courrier d'Algerie du 8 juillet 2025