Réalisation des travaux d'amélioration et réhabilitation des espaces verts

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE BOU-HANIFIA
COMMUNE DE BOUNANIFIA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 14/2025 après l'anfractuosité 1"" avis d'appel d'offres Nº 12/2025

Le président de l'Assemblée populaire communale de Bou-Hanifia , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Réalisation des travaux d'amélioration et réhabilitation des espaces verts à bouhanifia center ( 1er tranche ).
LOT Nº 02: 1-PLACETTE CENTRE VILLE EN FACE AGENCE CNAS

## 2-PLACETTE À COTÉ MAISON DE JEUNES

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres, et ayant le certificat de qualification et classification
professionnelle catégorie trois (03) et plus ( activité principale bâtiment ) en cours de validité, peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la commune de Bou-Hanifia ( bureau nº 16) sous le numéro d'identification fiscale (NIF)

098429025041330.contre paiement de la somine de 8.000.00 DA non remboursable.

Les soumissions doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes:

1\. Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dûment renseignée, signée et daté,

\- Déclaration de probité dûment renseignée, signée et daté.

·Des copies des statuts et modificatifs (éventuels).

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle catégorie TROIS (03) et plus (activité principale
bâtiment) en cours de validité.

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· Une copie des bilans financiers des trois derniers exercices (2022.2023 et 2024), dûment visés par les services concernés

\- Relevé d'identité bancaire (RIB).

\- Une copie de la carte fiscale (NIF).

· Une copie de registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges

\- Un extrait de rôle en cours de validité

\- La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet (joindre copie de diplômes et état de mouvement visé par CNAS en cours
de validité ou attestation d'affiliation pour chaque ouvrier délivrer par CNAS en cours de validité). "

\- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet (cartes grise +assurance en cours de validité pour matériels
mobile, facture d'achat pour matériels non roulante . contrat de location notarié de durée 01 année ou plus ).

\- Références professionnelles ( joint avec copies des attestations de bonne exécution mise visa notées et délivrées par
les maîtres d'ouvrages ).

2- L'offre technique contient ;

· Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et daté.

\- Le présent cahier des charges signée et paraphée . portant à la dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

\- Le mémoire technique justificatif dûment rempli et paraphé (pièce annexée au cahier des charges)

\- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé .

3 - L'offre financière contient :

\- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et daté.

\- Le bordereau des prix unitaires ci-joint (copier originale).

\- 1.c détail quantitatif et estimatif ci-joint (copier originale).
Toutes les copies des documents, fournis doivent être en cours de validité.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - d'appel d'offres nº14 /2025, l'objet de d'appel d'offres ».

1.a date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10 ) jours à compter de la 1" parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou
la presse nationale avant 13:45 H .

Les offres doivent être déposées au niveau de siège de la commune de Bou-Hanifia ( secrétariat général bureau nº 15 )
La durée de validité des offres égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Las soumissionnaires sont invités à assister l'ouvertures des plis qui fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date
limite de dépôt des offres à 14:00 heures au siège de la commune de Bou-Hanifia, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE