Réalisation des travaux d'amélioration urbain au centre ville

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE : SETIF
DAIRA D'AIN ARNAT
COMMUNE D'AIN ABESSA
Nº FISCAL: 0962.1914.0000.353

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS Nº 09/2025

Conformément à l'article 46 du loi nº23-12du 5 aout 2023 fixant les regles générale relatives aux marchés publics et aux articles 61-62 du décret présidentiel nº 15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics .

I.c Président de l'APC d'Ain Abessa en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège situé à Ain Abessa centre lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigences des capacités minimales pour la douxiéme fois , Conformément à l'article 39du loi nº23-12du 5 aout 2023 fixant les regles générale
relatives aux marchés publics et l' articles 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services
publics aprés l'infrectuosité pour la premiére fois suivant l'articles 40 paragraphe nº02 décret mensionné ci - dessus . pour le :

## PROJET: réalisation des travaux d'amélioration urbain au centre d'Ain Abessa Les opérateurs concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges.

\- les candidats peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de la commune d' Ain abessa (bureau des marchés publics) contre paiement d'une somme égale à
4 000.00 DA non remboursable au niveau trésorier communal d'Ain Amat. le retrait des cahier des charges se fera par le candidature ou son représentant et les cahier
des charges doivent être retirés dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises par le cas mandataire ou son représentant le candidat désigne a cet effet sauf
stipulations contraires dans la convention de groupement

## *Conditions de qualification :

· Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions suivantes.

· Inscrit au registre de commerce électronique.

· Ayant de certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 03 et plus dans le domaine de travaux publique activité principale ou
construction activité principale avec travaux publique activité secondaire.

les ofres doivent être présentés comme suite:

· Pli nº01: cacheté comporte le dossier de candidature et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence
de l'appel d'offre et son objet "Dossier de candidature"

Pli nº02: cachetée comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre et son objet " offre technique ".

Pli nº03: cachetée comporte l'offre financiere et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre et son objet " offre financiere" .

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme et porte la mention "A ne pas ouvrir" que par la commission
d'ouverture des plis et évaluation d'offre national ouvert avec exigences de Capacités minimalesº09./2025 Opération :réalisationdes travaux
d' d'amélioration urbain au centre d'Ain Abessa

## * Dossier de candidature comprenant :

· La déclaration de candidature remplie paraphée, signée et datée

· Déclaration de probité remplie, paraphée, signée et datée.

· Copie de Statut pour les sociétés concernées .

\- Copie d'attestation de dépôts légale des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale (SNC, SARL ....... )valable
à la date de dépôt des offres.

· Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie03 et plus dans le domaine de travaux publique activité
principale ou construction activité principale avec travaux publique activité secondaire.

· en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres.

· Liste des moyens humains justifiés par les déclarations (CNAS+CASNOS)valides au jour de l'ouverture des plis +Diplôme pour personnel
d'encadrement.

· Liste des moyens matériel, a mettre à la disposition du projet dument justifiés par les cartes grises ou certificat de circulation temporaire valable
+certificat d'assurance +certificat de contrôle technique des véhicules (scanner) ou un acte de location en cas de location dont la durée correspond
avec la durée de réalisation, le genre de véhicule ou d'engin et son numéro d'immatriculation doivent étre inclus dans le PV de constat d'un
l'huissier de justice ou un 'expert de mine avec le matériel non soumis à l'immatriculation, valable pour une année jusqu'au la date de dépôt des
offres.

· * Une Offre technique comprenant :

· La déclaration à souscrire. Remplie, paraphée, signée et datée.

· Cahier des charges dument renseigné, paraphé, signé et daté et revêtu de la mention « lu et accepté ».écrivant de propre main.

*Une Offre Financière comprenant :

· La lettre de soumission remplie et signée, paraphée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires signé, paraphé, et rempli.

· Le détail quantitatif et estimatif signé, paraphé et rempli.

· La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de première publication de la vis d'appel d'offres dans le BOMOP ou
dans l'un des journaux quotidiens nationaux. Et en cas de coïncidence de ce jour avec un jour férié ou un jour de repos légal , le délai de
préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les plis seront déposés au niveau de secrétariat du Bureau des marchés publics, le
a 13:00h à 14: 00h.

· La séance d'ouverture des plis se déroulera publiquement le même jour du dépôt des offres à 14 :00H.

· Cet avis sert comme invitation aux candidats pour assister à la séance d'ouverture des plis , les soumissionnaires restent engagés par leurs offres
pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours .

Eco Times du 28/07/2025