Réalisation des travaux d'aménagement du pole Sidi Hallou Wilaya de Boumerdes (2eme Tranche)

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº48/ SM/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : La réalisation des travaux
d'aménagement du pole Sidi Hallou Wilaya de Boumerdes (2eme Tranche).

ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Peuvent soumissionner :

-Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie Cinq (V) ou plus dans le secteur travaux publics activité
principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Ayant réalisé au moins un (01) projet d'aménagement, justifié par une attestation de bonne exécution, valorisée
délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 150 000 000,00 DA , le
cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte.

\- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à
150 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant
les différents chiffres d'affaires.

\-
ayant en possession le matériel suivant :

01 bull, 02 chargeur, 02 pelle sur chenille, 04 camions 10 t et plus, 01 brise roche et 02 retro chargeur, justifiés
par carte grise attestations d'assurance. Les camions sont justifiés par carte grise police d'assurance en cours de
validité à la date d'ouverture des plis+ fiche de contrôle en cours de validité à la date d'ouverture des plis,
pour le matériel non roulant est justifié par facture et PV d'huissier de justice de moins d'une année à la date
d'ouverture des plis.

Moyens humains : 01 ingénieur ou master ou licence en BTPH.

-Les moyens matériels et humains cités dans les conditions d'éligibilité ne seront pas pris en compte dans la
notation des offres.

-Les moyens humains et matériels cités dans les conditions d'éligibilité doivent être accompagnés par un
engagement signé et daté par le soumissionnaire.

\- Les entreprises ayant déjà été attributaires d'un (01) projet ou plus avec la DUAC de Boumerdes, dont les
marchés sont visés par la commission des marchés de la Wilaya, à la Date d'ouverture des plis ne peuvent pas
soumissionner.

Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau
nº27- Direction de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts -
W/Boumerdes.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

I- Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
\- attestation de visite du site (selon model ci- annexé).

-Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.

\- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).

\- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

1-Capacités professionnelles :

\- certificat la qualification, catégorie cinq (V) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-attestation d'exécution d'au moins un (01) projet d'aménagement, justifié par une attestation de bonne
d'exécution, valorisée délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à
150 000 000,00 DA.

2-capacités financières :

Moyens financiers :justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes
indiquant les différents chiffres d'affaires d'une moyenne des trois dernières années (2022-2023-2024)
supérieur ou égale à 150 000 000.00 DA.

3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du
présent Projet accompagnés des pièces justificatives :

-Moyens matériels :

· Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises),
et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

· Matériel roulant : Cartes grises+police d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis,
fiche de contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis (pour les camions), contrat de
leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).

\- Moyens humains :

Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou
CASNOS, en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement, pour les ouvriers :
attestation de mise à la CNAS cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH
en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

\- Copie RIB.

\- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour
l'année 2023.

En se référant à l'article nº69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
Candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant répond la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire
du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant.

Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché
public.

Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour' un même marché public.

II)-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le
soumissionnaire.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle
ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Tout soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises.

La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation
juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la
société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.

Dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités
du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de
l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

III) - L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », »offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes
sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de
l'architecture et de la Construction, Bureau nº49,3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya
de Boumerdes, portant la mention :

«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES»
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº48/2025

PROJET : La realisation des travaux d'aménagement du pole Sidi Hallou Wilaya de Boumerdes
(2éme Tranche).

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre
dans les Quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter
de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou portail électronique,
le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre
au BOMOP ou portail électronique ou aux quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction
de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et
financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.