Réalisation des travaux d'aménagement (y compris étanchéité) des locaux de l'ATRSSH

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ATRSSHO
الوكالة الموضوعاتية للبحث في العلوم الاجتماعية والإنسانية
Thematic Research Agency for the Social Sciences and Humanities

NIF: 414020001110002
Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine

Projet du Cahier des Charges ayant pour objet
le lancement
D'un Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales

Réalisation des travaux d'aménagement (Y Compris Etanchéité) des locaux de L'Agence Thématique
de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine
En Deux (02) Lots Séparés

Lot nº 01: Réalisation des travaux d'aménagement des locaux de L'Agence Thématique de Recherche
en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Lot nº 02: Réalisation des travaux d'Etanchéité des locaux de
L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH)
EXLACICE 2025

Conditions d'Eligibilité des Soumissionnaires :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires et
candidats justifiant:

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité
principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins deux
(02) projets d'aménagement, réhabilitation ou réalisation (équipement public ou logement) avec un montant
minimum de 5 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de
10 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres
d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

3- ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-cas échéant 2024
) qui est supérieur ou égal 10.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et
visé par les services des impôts.

Nb: si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifier par
le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte le
montant .

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :

# I /DOSSIER DE CANDIDATURE : (La première enveloppe)

\- une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

\- Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des
sous-traitants :

\> Capacités professionnelles :

Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de
bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus (en cours de validité)

\> Capacités techniques :

Références professionnelles :

ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement,
réhabilitation ou réalisation (équipement public ou logement) avec un montant minimum de 5 000 000,00 DA pour
chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 10 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de
bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022-2023- cas échéant 2024)
d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des
impôts.

\- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

\- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au
registre des fraudeurs ».

\- NIF.

\- Protocole d'accord, en cas de groupement.

\- Référence bancaire.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH)

## II /OFFRE TECHNIQUE : (La deuxième enveloppe)

1\.
Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour chaque
cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de
constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer
l'offre technique. (Voir l'article 27 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents
exigés).

## III/OFFRE FINANCIERE : (La troisième enveloppe)

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº04/2025
Réalisation des travaux d'aménagement (Y Compris Etanchéité) des locaux de L'Agence Thématique
de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine
En Deux (02) Lots Séparés

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres par voie de presse entre 09h : 00 min et 11h : 00 min au niveau du
Bureau De service des moyens généraux de L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales
et Humaines (ATRSSH) Constantine Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine

\- Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour
ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires, ou leurs
représentants, le même jour du dépôt des offres à 11h : 00 min, au niveau de la :

L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine salle de
réunion Pôle universitaire constantine3 nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans la presse.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de
préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours + délais de préparation des offres.

LE REDACTEUR 23/07/2025

ANEP: 2525006448