Réalisation des travaux d'éclairage public

---

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 37/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant
au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation de projet suivant:

Projet : Réalisation de la zone industrielle Draa El Hadja M'sila (Tranche 01) 77 H
Lot Nº01: Réalisation des travaux d'éclairage public

Les entreprises intéressées qui disposent une qualification (04) et plus; activité
principale ou secondaire Travaux publics, portant le code activité travaux et intéressées
peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de
L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des
marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une
offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16
Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et soit accompagnées des pièces suivantes :

## 1. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des
entrepreneurs:

A/ Capacités professionnelles: Qualification (04) et plus; activité principale ou
secondaire Travaux publics, portant le code activité travaux.

B/Capacités techniques: Il faut avoir réalisé au moins un projet d'éclairage public
similaire au cours des 10 dernières années, justifié par un certificat de bonne exécution
délivré par le maître d'ouvrage.

## 2. Offre technique :

\- Déclaration à souscrire renseignée, datée et signée, selon le modèle joint;

\- Un mémoire technique justificatif de l'exécution des travaux objet du présent cahier
des charges:

\- Copier des attestations de l'assurance sociale (CNAS-CASNOS-CACOUBATH)
valable le jour de L'ouverture

\- A tout les soumissionnaire il faut présentée la liste du matérielle affecté au projet
établie par expert du matérielles agrées. Etablie et délivre moins d'une année avant
l'ouverture des plis joigne par des copier recto-verso des cartes grises + attestations
d'assurance valable le jour de l'ouverture, autre part le matériel qui ne porte pas carte
grise elle doit être présenter une liste matérielle établer par expert du matérielles agréer
délivre au moins d'un an au jour de Louverture des plis.

\- Il faut présenté une déclaration d'affiliation (cnas) pour les cadre de délai valable le
jour de Louverture +attestation d'affiliation au cnas + attestations de travail +cv
professionnel +diplôme pour ingénieure. mastère et topographe mais pour les ouvriers
professionnels en les calculée le nombre qui a été déclarée au niveau de la CACOPATH
de délai valuable

\- Et en cas de regroupement des entreprises en associer ou solidarité sociale et
additionnel des document Précédentes il faut présente un contra porte le pourcentage
de chaque entreprises d'exécution et présenté le certificat de calcification et
classification de chaque membre

\- Planning d'exécution des travaux;

## 3. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des
enveloppes bien fermées, comportant la mention «dossier de candidature», «offre
technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe bien fermée portant la mention:

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 37/2025
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

La date de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir la première parution de
l'avis d'appel d'offres dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à
13:30 h du dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour
férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable.

\- L'ouverture de plis (dossier de candidature, offre technique et financière) seront
ouverts en séance publique, tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance
d'ouverture des plis au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la
Construction de Wilaya de Msila le dernier jour de la durée de préparation des offres
à (14h00).

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de
préparation des offres (15 jours) +03 mois à partir du dernier jour de dépôt des offres.

derby 10/09/25

Anep nº 2516028598