Réalisation des travaux d'étanchéité, de l'électricité et du courant faible

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA JUSTICE COUR DE JUSTICE D'ANNABA
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº : 02 /2024
La cour de justice d'Annaba représentée par le secrétaire général lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles: 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour :
La réalisation des travaux d'étanchéité, de l'électricité et du courant faible des sièges de la cour de justice d'Annaba et du tribunal d'El Hadjar
Allotie en lots suivants :
LOT 01: Travaux reprise de l'étanchéité du tribunal d'El Hadjar,
LOT 02: Travaux d'électricité et remplacement des équipements du poste transformateur du tribunal d'El Hadjar,
LOT 03 : Travaux d'installation d'un système de détection incendie au tribunal d'El Hadjar,
LOT 04 : Travaux d'installation d'un système de détection incendie à la cour de justice d'Annaba,
LOT 05 : Travaux d'installation d'un système de video surveillance à la cour de justice d'Annaba,
Les entreprises ayant un registre de commerce dans la spécialité (bâtiment, installation d'équipement sensible).sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprès du secrétariat général de la cour de justice d'Annaba: boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba, Tel :038.40.66.18 / Fax :038.40.66.18
- NIF:422004000023073
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat général dont l'adresse sus indiquée et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maitre de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
Cette enveloppe abritera trois enveloppes scellées, Chacune de ses trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Les pièces jointes a l'offre :
Conformément à l'article 47 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est constitué de:
I - La première dite dossier de candidature
1-1-la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire(selon model)
1-2-la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (en cas de groupement,
chaque membre doit présenter sa propre déclaration) (selon model) .
1-3-la copie des statuts légaux de la société, si le soumissionnaire est une personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L. S.N.C ou SPA).
1-4- Copie du registre de commerce électronique dans la spécialité.
1-5- moyens financiers justifiés par les bilans financiers (les copies des bilans financiers des exercices des trois dernières années 2021-2022-2023).
1-6- copies des Références professionnelles de l'entreprise pour des travaux analogues ou de même nature réalisés dûment justifiées (attestation de bonne exécution ou certificats Administratifs relatifs aux principaux travaux réalisés avec montant, délivrées par le maître de l'ouvrage (organisme publics ou entreprise/société économique publiques).
1-7- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS) en cours de validité.
1-8- Délégation du pouvoir de signature dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas l'entrepreneur lui- même, selon le formulaire joint au cahier des charges.
1-9- Un certificat de qualification et de classification professionnelle valide pour la catégorie construction 02 et supérieure (activité principale) (lots nº01 et 02) (en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration).
1-10 Accréditation pour exercer des activités professionnelles liées aux équipements sensibles (lots nº03, 04 et 05)
1-11- Les documents techniques des équipements proposés par l'opérateur économique contenant les données et spécifications requises (fiches techniques, certificat de conformité, etc.) (lots nº03, 04 et 05).
1-12- Engagement de garantir et joindre les documents officiels de la qualité du produit (lots nº03, 04 et 05).
1-13- Engagement service après-vente (lots nº03, 04 et 05).
1-14- Liste des capacités humaines exploitées pour la réalisation (lots nº01, 02, 03, 04 et 05).
1-15- Liste des capacités financières mobilisées pour la réalisation (lots n°01, 02, 03, 04 et 05). II - La seconde dite l'offre technique
Ce dossier est composé de :
2-1- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
2-2- présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
2-3- Le mémoire technique Justificatif, dument rempli et signé (modèle ci-joint) par le soumissionnaire
III - la troisième dite offre financière
3-1- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-
3-2- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.
3-3- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire. Les pièces complémentaires :
En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci-dessus, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Présentation des offres:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront inserees dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2024 AYANT POUR OBJET :
REMARQUE :
· Pour les documents originaux, ils ne doivent pas être exigés que du soumissionnaire attributaire du marché. Le dépôt des offres se fera pour le dernier jour de la préparation des offres qui est fixé quinze (15) jours à partir de la 1ère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public Soit de 8h00 à12 h00 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général . boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant L'ouverture des plis se fera en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 13h30 au siège. de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général, (séance public).
· Toutes offres déposées après l'heure 12.00 du jour de dépôt sera rejetée.
· La validité de l'offre est limitée (03 mois + 15 jours).
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