Réalisation des travaux d'installation de kits paraboles collectifs

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وكالة عدل ٠ ٨٩١١

# LA REALISATION DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE KITS PARABOLES COLLECTIFS DES 1290 LOGEMENTS (LOCATION - VENTE) AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y AFFERENTS SIDI ABDELLAH, ( (NOUVELLE VILLE QUARTIER 31,32 et 33 site 02 - trance 03) DANS LA COMMUNE DE MAHELMA , WILAYA D'ALGER

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº36/DRAO/AADL/2025

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA REALISATION DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE KITS PARABOLES COLLECTIFS DES 1290
LOGEMENTS (LOCATION - VENTE) AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y AFFERENTS SIDI ABDELLAH, ( (NOUVELLE VILLE DE QUARTIER 31,32 et 33 site 02 -
trance 03) DANS LA COMMUNE DE MAHELMA , WILAYA D'ALGER

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service publics.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées spécialisées dans le domaine, remplissant les conditions
d'éligibilités suivantes :

A. Capacité technique :

1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :

· Un nombre du personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à (Cinq 05) personnes.

2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :

· Un (01) camion de 2.5 tonnes de charge utile ou plus, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de
validité.

3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir réalisé :

· Des travaux D'installation De Kits Paraboles Collectives pour un minimum de 800 logements d'un seul tenant
ou un cumul de 1000 logements avec un minimum de 250 logements en un seul tenant.

Justifié par des attestations de bonne exécution délivré par des maitres d'ouvrage publics.

*L'attestation de bonne exécution doit être appuyé par PV de réception provisoire sous peine d'élimination
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années
(2021-2022-2023) supérieur ou égal à 30.000.000,00 DA justifier par les bilans visés par les services des impôts.

C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir l'une des conditions suivantes :

· Une qualification et classification professionnel à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale (en cours de validité).

· Une Autorisation d'Exercer de Type « D » ou plus en électricité, délivrée par la Société Algérienne de
Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais
de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida.

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
l'objet de l'appel d'offres »

· L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

· Une déciaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Les statuts pour les sociétés

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

5-a) Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie IV (Quatre) ou plus qualifié en bâtiment
comme activité principale (en cours de validité).

· OU Une Autorisation d'Exercer de Type « D » ou plus en électricité, délivrée par la Société Algérienne de Distribution de
l'Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.

· Une copie de registre de commerce.
5-b) Capacités financières :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et les annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022-2023)
visés par les services des impôts.

5-c) Capacités techniques :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH et CASNOS).

· Moyens humains.

· Moyens matériels.

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres
d'ouvrage publics.

L'attestation de bonne exécution doit être appuyé par PV de réception provisoire sous peine d'élimination.

· L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> abritera :

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :

· Moyens humains (justifiés par, Mise à jour CNAS, CV, diplôme, attestation de travail, affiliation CNAS, certificat de travail et
fiche carrière délivrée par la CNAS).

· Moyens matériels de l'entreprise (justifiés par les cartes grises et assurances valides ou contrat de location notarié pour le
matériels roulant, contrat de leasing avec une banque, pv de constat de l'huissier de justice pour tout le matériel objet de la
soumission).

· Méthodologie d'exécution des travaux :

· Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution

· Planning des moyens humains et matériels

· Planning d'approvisionnement

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.

· L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

· Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E)

· La récapitulation générale

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, elle commence à courir à partir de la
lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la
durée de préparation des offres, soit le Dixième (10ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement
reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de
dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 27 / 03 / 2025