Réalisation des travaux de 180 logements promotionnels aidés

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République algérienne démocratique et populaire
Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville Office de promotion et de gestion immobilière Wilaya de Tissemsilt
Nº 1746 /DG/OPGI/2025
Tissemsilt le : - 2925 Jei 17
وزارة السكن والعمران والمدينة ديوان الترقية والتسيير العقاري ولاية تيسمسيلت N.I.F :38.01.00.87.101
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº :04/2025
Conformément aux dispositions des articles 36, 38 et 39 du la loi nº23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marche publics et aux articles 43 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière -Direction Générale de Tissemsilt. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour :
1-Réalisation des travaux de 180 logements Promotionnels Aidés « LPA II » y compris VRD site sidi el Houari commune de Tissemsilt wilaya de Tissemsilt de 25% de la surface totale habitable des logements Programme Promotionnels Libre (Logements, Service et Locaux de Commerce) Programme LPA année 2018
2-Réalisation des travaux de 100 logements Promotionnels Aidés « LPA II » y compris VRD site Hay el Hakem commune de Theniet el Had wilaya de Tissemsilt de 25% de la surface totale habitable des logements Programme Promotionnels Libre (Logements, Service et Locaux de Commerce) Programme LPA année 2018
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées et doit satisfaire les conditions d'éligibilité suivantes :
A)Capacité professionnelle :
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité activité principale en Travaux Bâtiments catégorie (04) ou plus.
B) Capacité financière :
-Pour les 100 logts à Theniet el had : ayant réalisé un moyen de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022 et 2023 ou 2022-2023 et 2024) supérieur ou égale à 200 000 000,00 DA.
Justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers visés par les services des impôts ou attestation C20
C) Capacité technique :
1/-Moyens matériels: le soumissionnaire devra avoir minimum:
1-Pour les 180 logts à Tissemsilt :
- Un (01) jeu de Coffrage tunnel.
2-Pour les 100 logts à Theniet el had :
- Une (01) Grue fixe ou mobile.
Justifiés par carte grise avec police d'assurance en cours de validité (pour les matériels roulants).et PV d'huissier de justice ou un expert agrée auprès des services des mines (daté de l'année en cours) ou factures d'achats (pour les matériels non roulant) ou contrat leasing avec une banque.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens matériels ayant servis à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Dix Mille Dinars (10 000.00 DA), ,non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de :
Service des finances Direction Générale de l'office de promotion et de gestion immobilière de Tissemsilt. Sis au Boulevard de l'indépendance -Tissemsilt.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et-l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique», «offre financière», selon le cas,
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ... /2025 l'objet de l'appel d'offres»
1/- l'enveloppe dénommée « Dossier de candidature » contient :
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :
· Capacités professionnelles :
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
- Une copie de registre de commerce.
· Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts) ou attestation C20 .
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré).
- La liste des moyens matériels : justifiés par carte grise avec police d'assurance en cours de validité (pour les matériels roulants).et PV d'huissier de justice, ou un expert agrée auprès des service des mines (daté de l'année en cours) ou factures d'achats (pour les matériels non roulant) ou contrat leasing avec une banque.
- L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité
2/- L'enveloppe dénommée «l'Offre Technique» contient :
1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé à savoir :
1- Méthodologie d'exécution des travaux
2- Les moyens humains à mobiliser pour le projet : justifié par des attestations d'affiliations CNAS, CASNOS (en cours de validité), ou éventuellement fiche carrière, Diplômes, CV, les certificats de travail portant le poste occupé),
3- Le matériel à mobiliser pour le projet : justifiés par carte grise avec police d'assurance en cours de validité (pour les matériels roulants).et PV d'huissier de justice, ou un expert agrée auprès des service des mines (daté de l'année en cours) ou factures d'achats (pour les matériels non roulant) ou contrat leasing avec une banque
4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
5- Le PV de visite du site, le cas échéant.
6- Engagement pour le système de travail (3x8h).
3/- L'enveloppe dénommée «l'Offre Financière» contient :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
3- Le détail quantitatif estimatif (DQE).
4- Le planning de réalisation des travaux.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le
Quinzième (15ème) jour à 12:00 h, Cette date est tacitement reportée au premier (1ef) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : du secrétariat du département de la maîtrise d'ouvrage -Direction Générale de l'office de promotion et de gestion immobilière de Tissemsilt. Boulevard de l'indépendance -Tissemsilt.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13:00 h) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
El Hayat El Arabiya 21-04-2025
Anep 2516013062