Réalisation des travaux de base au niveau des axes principaux et secondaires du POS N°07 - première tranche - commune de M'Sila

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Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 38/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:

Projet: Réalisation des travaux de base au niveau des axes principaux et secondaires du POS Nº 07
-première tranche- commune de M'Sila.

Les entreprises intéressées qui disposent une qualification: (04) et plus; activité principale ou secondaire Travaux publics, et
intéressées peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la
Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes :

# 1. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

·Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs:

A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle : (04) et plus;
activité principale ou secondaire Travaux publics.

2\. Offre technique :

\- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.

\- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté) et chaque document
requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

\- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des
cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis + une liste matérielle établie par un
expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte
grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture
des plis.

\- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de
diplôme des cadres.

\- Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des
travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Dans le cas d'un groupement solidaire, une attestation de qualification et de classification professionnelle (04) et plus;
activité principale ou secondaire Travaux publics doit être présentée pour chaque membre du groupe.

\- Planning d'exécution des travaux.

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 38 /2025
Projet: Réalisation des travaux de base au niveau des axes principaux et secondaires du POS Nº 07
-première tranche- commune de M'Sila.

(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois +15 jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.

Compétition / PUB