Réalisation des travaux de demi pension

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La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la Zeme fois, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :

OPERATION Etude, Suivi, Réalisation et équipement D'une demi-pension 300R Au
Collège BEN ABBOU MOHAMED A QUED DJEMAA.
PROJET : Réalisation D'une demi-pension 300R Au Collège BEN ABBOU MOHAMED A
OUED DJEMAA.

PARTIE FERME : Réalisation et équipement D'une demi-pension 200R
PARTIE CONDITIONNEL 01 : Travaux de Trottoir + Travaux d'Etanchéité
PARTIE CONDITIONNEL 02 : Travaux Divers.(la hot, chauffe-eau, l'extincteur
isolation, thermique,l'enduit ,faïence,porte métallique)

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu.il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de article
51 de la loi 12-23 en date 18 mohareme 1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du décret
présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte-
la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire, Le casier
judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés
et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas
échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie(mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH) ;

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC);

a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des
comptes sociaux);

détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);

Une déclaration de probité

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs babilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

Capacités Minimales Demander: Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
publics, ne peut soumissionner

Que les candidats qui répondant aux conditions minimales d'éligibilité suivants :

A/ Capacités professionnelles: les Entreprises qui ont certificat de Qualification activité principale en
bâtiment catégorie 03 ou plus

B/ Capacités techniques: les Entreprises qui déjà réaliser au moins 01projet même nature approuvé avec
une attestation de bonne exécution.

C/Capacités financières: les Entreprises ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 années dernier.

(2021-2022-2023) Plus de 15 000 000:00DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services (des
impôts et comptable agrée).

2-L'offre technique contient :

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

\- Une déclaration à souscrire

\- Liste des Capacités humains pour réaliser le projet justifiant par attestations ,diplômes, sont déclarée
par CNAS.

\- Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant parles cartes grises ou les cartes des
matriculassions ,documents d'assurance ou les factures d'achat jointes un PV délivré par un huissier
dont le délais de document n'excède pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non roulant.

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

\- Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux.

\- Mémoire Technique Justificatif.

\- P.V de visite du site.

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU)
¿

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE)

\- Analyse le prix globale et forfaitaire

\- Le détail du bordereau des prix unitaires

# 4.DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

\- De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (10.00 h) du matin le jour de dépôt des offres.

\- L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publies aux présences des soumissionnaires à
10.00 au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE"SIS ROUTE VERS
S.M.BENAOUDA-WRELIZANE"LES SOUMMISOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER
LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

\- En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires doit prolonger
le délai le jour de travail le demain.

\- PREPARATION DE L'OFFRE Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi 12-23 en date
18 mohareme 1445 de 05/08/2023 de l'article 76 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics

\- VALIDITE DESOFFRES : La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation
des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 15 JOURS:

La limite de dépôt des offres est fixée à Jours (15 jours) à 10.00H.

NºANEP 2531004212 17/03/2025
CARL