REALISATION DES TRAVAUX DE DEROULAGE DES CABLES DE PUISSANCE CABLE A FIBRE OPTIQUE

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF

Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

1^ére MISE EN DEMEURE

Cocontractant : ETE KHENCHALI FAIZA

Adresse : CITE CHOUHADA – W.BATNA

PROJET : REALISATION DES TRAVAUX DE DEROULAGE DES CABLES DE PUISSANCE, CABLE A FIBRE OPTIQUE ET CABLE DE MISE A LA TERRE, RACCORDEMENT ET ESSAIS DE MISE EN SERVICE CABLES EN DOUBLE FEEDER 60 KV IGHZER OUZARIF 220/60 KV - BIR ESLEM « Du Chambre 02 au Chambre 04» (1.2 KM) pour un seul feeder (W.BEJAIA)

Lettre d’intention N°

Commande N° 167/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF

Monsieur,

Malgré nos relances répétées, nous constatons avec regret que les travaux n'ont toujours pas débuté.

En conséquence, nous sommes dans l’obligation de vous mettre formellement en demeure pour

Débuter les travaux sans délai.

Renforcer le chantier avec les moyens matériels nécessaires.

Achever les travaux de déroulage dans les délais contractuels.

Un délai de (3) Trois jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente. À défaut d'une réaction de votre part dans les trois prochains jours, nous envisagerons toutes les voies de recours possibles.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l’expression de nos sentiments distingués.