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Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2
Annulation
National
Identifiant : 1179023
Vues : 5
Code : ETTAHADIELECTRIQUE.
Catégories :
- [72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services
- [72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service
- [72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
- [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
- [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
- [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Publiée le :
Localisation : Algérie
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2
Code : ETTAHADIELECTRIQUE.
Catégories
[72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services, [72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service, [72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services.
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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système
Décision de résiliation aux torts et griefs exclusifs du cocontractant
Partenaire cocontractant : Sarl ETTAHADI ELECTRIQUE.
Adresse : Cité , Bendjillali résidence Familiale lot N 2 Rn 63 Route Rahmania, Douera .
Contrat : N°47/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système /DG/DED, « Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2 –EL Kseur » (Pylône N° 126)
Considérant :
- Le contrat 47/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système /DG/DED, Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne « 220 kv Iliten2 –EL Kseur (Pylône N° 126) » .
- L’article 7 du contrat relatif au « Délai du contrat » ;
- Le retard enregistré dans l’exécution des obligations contractuelles ;
- Le non-respect des engagements contractuels.
- La 1ere mise en demeure N° 3370/2025 /PDG/2025 du 11/03/2025.
- Vu les carences graves constatées sur chantier et l’abandon des travaux.
- Sarl ETTAHADI ELECTRIQUE n’a pas satisfait aux dispositions prescrites et aucune suite n’a été donnée à la mise en demeure.
- Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : La résiliation du contrat N° 47/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité Opérateur Système /DG/DED, réalisation des travaux de montage, de l’ouvrage :
« Ligne 220 kv Iliten2 - El Kseur » , conclu avec le constructeur « Sarl ETTAHADI ELECTRIQUE » aux torts et griefs exclusifs du cocontractant et ce, conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles du contrat suscité, notamment l’article 15 relatif à « Résiliation du contrat ».
Article 2 : Le constructeur « Sarl ETTAHADI ELECTRIQUE » assumera toutes les conséquences pécuniaires résultant de cette résiliation y compris les frais des procédures de réattribution du projet à d’autres entreprises afin de réaliser les travaux de montage non réalisés, la variation des prix par rapport aux nouveaux contrats, le cas échéant
Article 3 : Les dispositions du contrat relatives à la durée de garantie des travaux et la domiciliation bancaire restent inchangées après la résiliation.
Article 4 : Sonelgaz -TOS se réserve le droit de réclamer à Sarl ETTAHADI ELECTRIQUE des dommages-intérêts ou tout autre recours judiciaire dans la pleine mesure prévue par la loi
Article 5 : la présente décision sera notifiée à l’entreprise Sarl ETTAHADI ELECTRIQUE au BAOSEM.
Article 6 : la présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
