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Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2 –EL Kseur » pylône N°100A
Annulation
National
Identifiant : 1217635
Vues : 7
Code : Contrat:N°08/2025/Sonelgaz-Transportdel'ElectricitéetOpérateur
Publiée le :
Localisation : Algérie
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2 –EL Kseur » pylône N°100A
Code : Contrat:N°08/2025/Sonelgaz-Transportdel'ElectricitéetOpérateur
Catégories
[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services, [81101500] - Génie civil - Civil engineering.
12782
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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur de système
Décision de résiliation aux torts et griefs exclusifs du cocontractant
Partenaire cocontractant : : EURL COTELEG MAHI
Adresse : Centre Chetouane n°54 - 2 eme étage - Tlemcen
Contrat : N°08/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système /DG/DED, « Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2 –EL Kseur » pylône N°100A.
Considérant :
Le contrat 08/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système /DG/DED, Réalisation des travaux de génie civil et de montage de la ligne 220 kv Iliten2 –EL Kseur (Pylone N° 100A)
L’ordre de service n°06/2025/S-TOS/DCET.
L’article 7 du contrat relatif au « Délai du contrat »
Le retard enregistré dans l’exécution des obligations contractuelles ;
Le non-respect des engagements contractuels par EURL COTELEG MAHI
La 1ere mise en demeure N° 289/PDG/2025 du 13/01/2025.
La 2 éme mise en demeure N°3368/PDG/2025 du 11/03/2025.
Vu les carences graves constatées sur chantier et l’abandon des travaux.
EURL COTELEG MAHI n’a pas satisfait aux dispositions prescrites et aucune suite n’a été donnée à la mise en demeure.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : La résiliation du contrat N° 08/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité Opérateur Système /DG/DED, réalisation des travaux de et de Génie Civil et de montage, de l’ouvrage :
« Ligne 220 kV Iliten2 - El Kseur », conclu avec le constructeur « EURL COTELEG MAHI » aux torts et griefs exclusifs du cocontractant et ce, conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles du contrat suscité, notamment l’article 15 relatif à « Résiliation du contrat ».
Article 2 : Le constructeur « EURL COTELEG MAHI » assumera toutes les conséquences pécuniaires résultant de cette résiliation y compris les frais des procédures de réattribution du projet à d’autres entreprises afin réaliser les travaux de montage non réalisés, la variation des prix par rapport aux nouveaux contrats, le cas échéant
Article 3 : Les dispositions du contrat relatives à la durée de garantie des travaux et la domiciliation bancaire restent inchangées après la résiliation.
Article 4 : Sonelgaz -TOS se réserve le droit de réclamer à EURL COTELEG MAHI des dommages-intérêts ou tout autre recours judiciaire dans la pleine mesure prévue par la loi
Article 5 : La présente décision sera notifiée à l’entreprise EURL COTELEG MAHI au BAOSEM.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
