Réalisation des travaux de génie civil

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport Électricité et Opérateur Système

Décision de résiliation aux torts et griefs exclusifs du cocontractant

Partenaire Cocontractant : EURL ALLECHE REALISATION-TCE

Adresse : Route Nationale n°29 sidi Hammad Meftah BLIDA

Commande N°71/2024/STOS/DTE/AL « réalisation des travaux de génie civil pour le prolongement de la ligne OUED-SEMAR-BAB EZZOUAR vers le poste BAB EZZOUAR LOT 03 : Chambre de jonction n°04 –chambre de jonction n°06 ».

Considérant :

• La commande N° 71/2024/STOS/DTE/AL.

• L’ordre de service N°21/2025 et la notification n°997/DTE/AL du 17/03/2025.

• L’article N° 7 du contrat relatif au délai d’exécution.

• Le retard enregistré dans l'exécution des obligations contractuelles.

• Le non-respect des engagements contractuels.

• La première mise en demeure référence BAOSEM n°2371 du 09/04/2025.

• La deuxième mise en demeure référence BAOSEM n°2485 du 02/03/2026.

• Vu le PV de carence du 04/03/2026.

•  L’entreprise EURL ALLECHE REALISATION-TCE n’a pas satisfait aux dispositions prescrites et aucune suite n'a été donnée aux deux mises en demeure.

Il a été décidé ce qui suit :

 Article 1 : La résiliation de la commande N°71/2024/STOS/DTE/AL, relative à la réalisation des travaux de prolongement de la ligne OUED-SEMAR-BAB EZZOUAR vers le poste BAB EZZOUAR LOT 03 : Chambre de jonction n°04 –chambre de jonction n°06 », conclue avec l’entreprise « EURL ALLECHE REALISATION-TCE» aux torts et griefs exclusifs du cocontractant, et ce conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles de la commande suscitée, notamment l’article 15 « Résiliation de la commande  ».

Article 2 : L’entreprise « EURL ALLECHE REALISATION-TCE» assumera toutes les conséquences pécuniaires résultant de cette résiliation y compris les frais de procédure de réattribution du projet à l’autre entreprise afin de réaliser les travaux restants, la variation des prix par rapport aux nouveaux contrats, le cas échéant.

Article 3 : Les dispositions de la commande relatives à la durée de garantie des travaux et la domiciliation bancaire restent inchangées après la résiliation.

Article 4 : Sonelgaz -TOS se réserve le droit de réclamer à EURL ALLECHE REALISATION-TCE des dommages-intérêts ou tout autre recours judiciaire dans la pleine mesure prévue par la loi en vigueur.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'entreprise EURL ALLECHE REALISATION-TCE au BAOSEM.

Article 6 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Le Directeur de Région