Description :
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Réalisation des travaux de Génie Ligne
Code : ETPHG HADDAD AISSAM
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Cocontractant : ETPHG HADDAD AISSAM
Adresse : ROUACHED-MILA
Réf : LETTRE D’INTENTION N° : 1497/SETIF du 19/12/2024.
PROJET :
Réalisation des travaux de Génie Ligne 60 kv RAMDANE Djamel - EL HARROUCH
LOT N° :02 du point 21au point 34.
Monsieur le Gérant :
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas honoré vos engagements d'achever les travaux de génie civil et la remise en état des lieux de l’affaire cité en projet.
Vous n’avez pas daigné procéder à la mise en œuvre des recommandations qui vous ont signalées lors des réunions de coordinations visites de chantiers et suivi des travaux.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
- De procéder sans délai à renforcer le chantier confié par les moyens.
- Non-respect des délais contractuels
- Accélérer la cadence des travaux qui demeure très faible par rapport aux délais impartis
- D'achever les travaux de génie civil et travaux de montage des pylônes.
- Finaliser la remise en état des lieux.
Un délai de (03) trois jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l’expression de nos sentiments distingués.