Réalisation des travaux de l'école primaire type 2

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de RELIZANE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF-DEP= 424024000048285

## Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour la 2ème fois Nº : 012/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELI-
ZANE, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la 2ème fois, pour la réalisation des
travaux concernant le Projet :

OPERATION : ETUDE ET SUIVI ET REALISATION D'UNE
ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 1007
LOGEMENT A EL OUAMRIA COMMUNE D'OUED RHIOU
WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES -
PROGRAMME 2024).

PROJET: REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2
AU NIVEAU DU SITE DES 1007 LOGEMENT A EL OUAM-
RIA COMMUNE D'OUED RHIOU WILAYA DE RELIZANE
(CITES D'HABITAT INTEGREES - PROGRAMME 2024).

LOT 02 : Réalisation des Logements de fonction type (01 F4 +
02 F3).

1\. Le dossier de candidature contient :

.Une déclaration de candidature, le soumissionnaire atteste
qu'il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics
conformément aux dispositions de article 51 de la loi 12-23 en
date 18 moharram 1445 du 05/08/2023 et des articles 75 et 89
du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de ser-
vice public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciai-
re datant de moins de trois (3) mois porte la mention "néant".
Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judi-
ciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il
s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur
général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers
l'organisme en charge des congés payés et du chômage intem-
péries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hy-
draulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien
et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (mise
à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH).

\- Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du
marché (copie du RC).

à effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés
de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux) ;
détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises
de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé
en Algérie (carte fiscale).

\- Une déclaration de probité.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes

à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités soumis-
sionnaires :

Capacités Minimales demandées : Conformément aux dispo-
sitions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service publics, ne peut soumissionner
Que les candidats qui répondent aux conditions minimales
d'éligibilité suivants :

A/ Capacités professionnelles : les entreprises qui ont certificat

de qualification activité principale en bâtiment catégorie 03 et
plus.

B/ Capacités techniques : les entreprises qui déjà réaliser au
moins 01 projet même nature approuvé avec une attestation
de bonne exécution.

C/ Capacités financières : les entreprises ayant un chiffre d'af-
faire moyen des 03 années dernières (2020-2021-2022) Plus de
10 000 000.00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par
les services (des impôts et comptable agréé).

2\. L'offre technique contient :

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 67 du décret présiden-
tiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service publics.

\- Une déclaration à souscrire.

\- Liste des capacités humains pour réaliser le projet justifiant
par attestations, diplômes, sont déclarés par CNAS.

\- Liste des capacités matériels pour réaliser le projet justifiant
par les cartes grises ou documents d'assurance ou les factures
d'achat jointes un PV délivré par un huissier dont le délai de
document n'excède pas 12 mois à la date d'ouverture pour le
matériel non roulant.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
"lu et accepté".

\- Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement
des travaux.

\- Mémoire technique justificatif.

\- P.V de visite du site.

3\. L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

\- Analyse le prix globale et forfaitaire.

\- Le détail du bordereau des prix unitaires.

4\. DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
\- De huit heures et demi (08.30h) du matin à dix heures (10.00h)
du matin le jour de dépôt des offres.

\- L'ouverture sera le jour de dépôt des offres en séance publique
en présence des soumissionnaires à dix heures (10.00h) du
matin au siège de la Direction des Equipements Publics de la
wilaya de RELIZANE "SIS ROUTE VERS S.M. BENAOUDA-
W. RELIZANE" LES SOUMISSIONNAIRES SONT INVITER
POUR ASSISTER A LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ;

\- En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour férié/ou jours
de repos réglementaire doit prolonger le délai le jour de travail
le demain.

\- PREPARATION DES OFFRES : Conformément aux disposi-
tions de l'article 51 de la loi 12-23 en date 18 moharram 1445 du
05/08/2023 de l'article 76 du décret présidentiel Nº15/247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service publics.

\- VALIDITE DES OFFRES : La période de validité de l'offre est
équivalente à la période de préparation des offres accordée aux
soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.
La limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à dix
heures (10.00h) du matin.