Réalisation des travaux de logements LPL

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# RépubliqueAlgérienneDémocratique et Populaire Ministère De L'habitat, L'urbanisme et de La Ville Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tissemsilt -OPGI - DIRECTION GENERALE Rue de l'Indépendance OPGI- Tissemsilt. Nº Identification fiscale : 38.01.00.87.101

## PROGRAMME DU LOGEMENT PUBLIC LOCATIF

### AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESN°02/2025

Conformément aux articles 36, 38 et 39 de la loi nº23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux
marche publics et aux articles 43 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public, l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière - OPGI-
Direction Généralede Tissemsilt lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales,réparti comme suit :

1-Réalisation des travaux de 100/160/2000 Logements publics locatifs en tous corps d'état (TCE), y compris les travaux
de viabilisation « réseaux tertiaires »

Lot Nº 05: 100 logts à sidi Slimane -wilaya de Tissemsilt

2-Réalisation des travaux de 100/1840/2000 Logements publics locatifs en tous corps d'état (TCE), y compris les travaux
de viabilisation « réseaux tertiaires »

Lot Nº 06: 100 logts site selmana à Laayoune -wilaya de Tissemsilt

3-Réalisation des travaux de 60/160/2000 Logements publics locatifs en tous corps d'état (TCE), y compris les travaux de
viabilisation « réseaux tertiaires »

Lot Nº 07: 60 logts àBordj emir Abdelkader-wilaya de Tissemsilt
Programme LPL année 2024

. Nb: Tout candidat soumissionnaire peut soumissionnes pour un (01) ou plusieurs lots et retenu pour un (01) ou
plusieurs lots et Le soumissionnaire doit présenter l'offre technique des moyens humains et matériels distincts par lot

La nature et l'importance des travaux seront decrites au bordereau contenu dans le cahier des charges.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprisespubliqueset privées ayant la qualification et classification
professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

1-Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie :

· Lot Nº 05: 100 logts a sidi Slimane.

. Lot Nº 06: 100 logts Site selmana a Laayoune.

Certificat de Qualification et classification professionnelle à la catégorie : IV (Quatre) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale en cours de validité

· Lot Nº 07: 60 logts a Bordj emir Abdelkader.

Certificat de Qualification et classification professionnelle à la catégorie : III (Trois) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale en cours de validité

2-Capacité financière :Ayant réalisé unmoyen de chiffre d'affaire durant les trois dernières années (2021 -2022-
2023ou 2024)

. Lot Nº 05: 100 logts a sidi Slimane.

· Lot Nº 06: 100 logts Site selmana a Laayoune

Le Moyen de chiffre d'affaire supérieur ou égale à 200 000 000,00 DA

· Lot Nº 07: 60-logts a Bordj emir Abdelkader.

Le Cumul chiffre d'affaire supérieur ou égale à 100 000 000,00 DA

Justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois
dernières années (2021-2022,2023 ou 2024) visés par les services des impôts ou C20).

3-Capacité technique :

a) Movens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Une (01) Grue fixe ou mobile.

\- Un (01)Retro-chargeur.

\- Un (01)Engin télescopique.

Les moyens matériels doivent être justifiés par carte grise avec police d'assurance en cours de validité (pour les
matériels roulants). et PV d'huissier de justice (daté d'où moins une année) ou factures d'achats (pour
matériels non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

b) Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

. Lot Nº 05: 100 logts a sidi Slimane.

\- Lot Nº 06: 100 logts Site selmana a Laayoune

*Ayant réalisé un projet de 80 logements ou plus en TCE y compris VRD en un seul tenant. Ou un cumul de projet de
logements en TCE Y/C VRD d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets des50 logements et plus.

· Lot Nº 07: 60 logts a Bordj emir Abdelkader.

*Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y compris VRD en un seul tenant. Ou un cumul de projet de
logements en TCE Y/C VRD d'au moins 60 logements en prenant en considération les projets des 30 logements et plus

Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics

. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de (10 000,00 DA) par lotreprésentant les frais de reproduction auprès
de :

Service des finances

La Direction Générale de POPGI

Sis à : Rue de PIndépendance OPGI- Tissemsilt

Ledossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de Candidature

\- Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº ...... /2025l'objet de l'appel d'offres »

A/-L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir:

a)-Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

\- Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années(2021 -
2022, 2023ou 2024) visé par les services des impôts ou C20).

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale(CNAS, CACOBATH, CASNOS et
extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains Justifiépar les affiliationsCNAS, CASNOS (en cours de validité ), Diplômes et les
certificats de travail portant le poste occupée.

-Les moyens matériels doivent être justifiés par carte grise avec police d'assurance (pour les matériels roulants). et
PV d'huissier de justice (daté d'où mois une année) ou factures d'achats (pour les matériels non roulant) ou contrat
leasing avec une banque.

\- Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution.

\- L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif renseignée, signée, datée,

avec apposition de cachetet tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des travaux

· Produits proposés pour le chantier

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· · Le délai d'exécution

· Engagement du soumissionnaire pour procéder au système de (3x8 h) pendant tout le déroulement des travaux du
projet

3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)- Le procès-verbal de visite du site

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition
de cachet.

2- Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation de logements et VRD , en sus des conditions limites des prix
globaux et forfaitaires pour l'immeubles (Immeubles R+1 jusqu'à R+4),

3- Décomposition du prix global et forfaitaire de la partie logements pour (Immeubles R+1 jusqu'à R+4),dument
rempli, datée et signé avec apposition de cachet.

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché (Logements et VRD)

Conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au
titre du présent avis d'appel d'offres. Une même personne ne peut pas présenter plus d'un soumissionnaire pour un
même marché public

La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et Un (21) jours à compter de la date de la première publication
de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP).
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le vingt et -unième
(21ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1 ** ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide
avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

de secrétariat du département de la maîtrise d'ouvrage
Direction Générale de l'OPGI

Sis à : Rue de l'Indépendance OPGI- Tissemsilt

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation
des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 12/03/2025 / ANEP 2516007943