Réalisation des travaux de mise à niveau des tunnels

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaia

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE Nº159 /2025

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38, 39 et 46 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant
au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel nº15-
247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,la
Direction des travaux publics de la wilaya de Bejaia identifiée sous le numéro fiscale (NIF) Nº
408015000006082 lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales
relatif au projet :

Intitulé de l'opération :

« Réalisation des Travaux de Mise à Niveau des Tunnels de Kherrata »

Projet :
Lot Nº01 :

« Réalisation des Travaux de Mise à Niveau des Tunnels de Kherrata »

· Tunnel Nº03 : 1 989,195 ML

L'Avis d'Appel d'Offres National et International Ouvert, Avec Exigence de Capacités Minimales, s'adresse aux
entreprises disposant de tous les moyens humains, matériels nécessaires pour accomplir les travaux de mise à niveau
des tunnels dans les meilleures conditions ;

\+ Cas : Entreprise seule :
Capacités Professionnelles :

\- Disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date de
l'ouverture des plis, activité principale Travaux Publics, Categorie VIII (Huit) ou plus. Pour le cas des
entreprises étrangères, elles doivent présenter les certificats de qualification et de classification professionnelles
équivalents authentifiés par les services consulaires algériens ;

Capacités Technique :

-Ayant réalisé au moins :

\> Un projet de mise à niveau sur un tunnel d'une longueur cumulés minimale de Mille Mètres Linéaires 1
000,00 ml, durant les Quinze (15) dernières années à la date d'ouverture des plis, les travaux de mise à
niveau doivent comporter ce qui suit :

\- Mise à niveau du système d'étanchéité ;

· Mise à niveau de l'éclairage ;

· Mise à niveau de la ventilation et du système de désenfumage ;

\- Mise à niveau du système de lutte contre l'incendie ;

\- Mise à niveau du système de la vidéo-surveillance.

Appuyé par des attestations de bonnes exécutions, délivré par le Maître d'ouvrage publique et joindre le procès-
verbal de réception définitive, ou mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions
pour les entreprises nationales de droit algérien. Pour le cas des entreprises étrangères et internationales, il y a lieu
d'appuyer par des attestations de bonnes exécutions, ou Certificats administratifs d'exécutions ou Attestations des
travaux exécutés, délivré par le Maitre d'ouvrage d'une administration ou publique économique et joindre le Procès-
verbal de réception définitive ou mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions
ou Certificats administratifs d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés.

Ou bien :

\> Un projet de fourniture et de mise en place des équipements de sécurité sur un tunnel neuf d'une longueur
cumulée minimale de Mille Mètres Linéaires 1 000,00 ml, durant les Quinze (15) dernières années à la date
d'ouverture des plis, les travaux de fourniture et de mise en place des équipements de sécurité doivent
comporter ce qui suit :

\- Fourniture et installations des équipements de sécurité, à savoir :
" Éclairage ;

· Ventilation et système de désenfumage ;

. Système de lutte contre l'incendie ;

" Système de la vidéo-surveillance.

· Tous les équipements nécessaires pour le centre de contrôle.

Appuyé par des attestations de bonnes exécutions, délivré par le Maître d'ouvrage d'une administration ou
établissement publique économique et joindre le procès-verbal de réception définitive, ou mentionner la date de
réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions pour les entreprises nationales de droit algérien. Pour le
cas des entreprises étrangères et internationales, il y a lieu d'appuyer par des attestations de bonnes exécutions, ou
Certificats administratifs d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés, délivré par le Maitre d'ouvrage d'une

administration ou établissement publique économique et joindre le Procès-verbal de réception définitive ou
mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions ou Certificats administratifs
d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés.

Et

-Disposant d'un Ingenieur d'État en Travaux Publics ou Génie Civil Option VOA, ayant nu moins Cinq (05) ans
d'expérience en qualité Chef de Projet Tunnel, justifiée par une attestation et ou un certificat de travail dûment
visé par l'employeur.

-Ayant réalisé au moins un projet routier d'un linéaire minimum de 01 Kms en GB et/ou BB et/ou BBME ev/ou
EME, d'une quantité de 10 000 tonnes ou plus (sur une seule attestation ou plusieurs attestations), durant les
Quinze (15) dernières années à la date d'ouverture des plis, Appuyé par des attestations de bonnes exécutions,
délivré par le Maître d'ouvrage d'une administration ou établissement publique économique et joindre le procès-
verbal de réception définitive, ou mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes
exécutions pour les entreprises nationales de droit algérien. Pour le cas des entreprises étrangères et
internationales, il y a lieu d'appuyer par des attestations de bonnes exécutions, ou Certificats administratifs
d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés, délivré par le Maitre d'ouvrage d'une administration ou
établissement publique économique et joindre le Procès-verbal de réception définitive ou mentionner la date de
réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions ou Certificats administratifs d'exécutions ou
Attestations des travaux exécutés.

Capacités financières :

"Ayant un chiffre d'affaires moyen, égale ou supérieur à Un (01) Milliard de Dinars, (la moyenne des années 2022,
2023 et 2024 ou 2023, 2024 et 2025), justifié par un expert-comptable, ou un commissaire aux comptes, ou les
services des impôts. Pour le cas des entreprises étrangères, elles doivent justifier un chiffre d'affaires moyen égale ou
supérieur à Un (01) Milliard de Dinars équivalent, (la moyenne des années 2022, 2023 et 2024 ou 2023,2024 et
2025), au taux de change publié par la Banque Centrale à Quinze (15) Jours avant la date d'ouverture des plis, certifié
par un expert-comptable, ou un commissaire aux comptes, ou les services des impôts, avec légalisation de tous les
documents par les services consulaires algériens.

NB-01:

\- Les attestations relatives aux tunnels inferieures à 500 ml ne sont pas considérées.

\- Les attestations relatives au projet routier inférieur à 2000T ne sont pas considérées

\- Le soumissionnaire seul ne peut pas se prévaloir des capacités de son sous-traitant au stade de l'éligibilité ;

\- La capacité du sous-traitant presente dans l'offre est prise en compte dans l'évaluation des capacités du
soumissionnaire, Conformément à l'article 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

NB -02:

\- Les travaux se feront de jour comme de nuit à la demande de la DTP ; Les travaux du Tunnel Nº03, se
feront sans circulation.

## CAS : GROUPEMENT D'ENTREPRISES

Les conditions d'éligibilité dans le cas de groupement momentane d'entreprises, sont comme suit :
Le chef de file doit satisfaire aux critères Nº1 et Nº2 cités dans l'article II-04 (conditions d'éligibilités) à savoir :
Capacité professionnelle :

-Disposant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date de
l'ouverture des plis, activité principale Travaux Publics, Catégorie VIII (Huit) ou plus. Pour le cas des
entreprises étrangères, elles doivent présenter les certificats de qualification et de classification
professionnelles équivalents authentifiés par les services consulaires algériens ;

Et

-Le membre ou/et les membres du groupement doivent avoir un certificat de qualification et de
classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis, activité principale travaux
publics catégorie Six (VI) ou plus. Pour le cas des entreprises étrangères ; elles doivent présenter les certificats
de qualification et de classification professionnelles équivalents authentifiés par les services consulaires
algériens ;

Et

-Le groupement dans sa globalité doit satisfaire aux critères Nº03, Nº04 et Nº05 cités dans l'article 11-04
(conditions d'éligibilités) à savoir :
-Capacités techniques :

-Ayant réalisé au moins :

\> Un projet de mise à niveau sur un tunnel d'une longueur cumulée minimale de Mille Mètres Linéaires 1
000,00 ml, durant les Quinze (15) dernières années à la date d'ouverture des plis, les travaux de mise à
niveau doivent comporter ce qui suit :

\- Mise à niveau du système d'étanchéité ;

· Mise à niveau de l'éclairage ;

\- Mise à niveau de la ventilation et du système de désenfumage ;

· Mise à niveau du système de lutte contre l'incendie ;

\- Mise à niveau du système de la video-surveillance.

Appuyé par des attestations de bonnes exécutions, délivré par le Maître d'ouvrage publique et joindre le procès-
verbal de réception définitive, ou mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions
pour les entreprises nationales de droit algérien. Pour le cas des entreprises étrangères et internationales, il y a lieu
d'appuyer par des attestations de bonnes exécutions, ou Certificats administratifs d'exécutions ou Attestations des
travaux exécutés, délivré par le Maitre d'ouvrage d'une administration ou publique économique et joindre le Procès-
verbal de réception définitive ou mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions
ou Certificats administratifs d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés.

Ou bien :

\> Un projet de fourniture et de mise en place des équipements de sécurité sur un tunnel neuf d'une longueur
cumulée minimale de Mille Mètres Linéaires 1 000,00 ml, durant les Quinze (15) dernières années à la date
d'ouverture des plis, les travaux de fourniture et de mise en place des équipements de sécurité doivent
comporter co qui suit :

\- Fourniture et installations des équipements de sécurité, à savoir :
. Éclairage ;

· Ventilation et système de désenfumage ;

" Système de lutte contre l'incendie ;

· Système de la video-surveillance.

· Tous les équipements nécessaires pour le centre de contrôle.

Appuyé par des attestations de bonnes exécutions, délivré par le Maître d'ouvrage d'une administration ou
établissement publique économique et joindre le procès-verbal de réception définitive, ou mentionner la date de
réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions pour les entreprises nationales de droit algérien. Pour le
cas des entreprises étrangères et internationales, il y a lieu d'appuyer par des attestations de bonnes exécutions, ou
Certificats administratifs d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés, délivré par le Maitre d'ouvrage d'une
administration ou établissement publique économique et joindre le Procès-verbal de réception définitive ou
mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions ou Certificats administratifs
d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés.

Et
-Disposant d'un Ingénieur d'État en Travaux Publics ou Génie Civil Option VOA, ayant au moins Cinq (05) ans
d'expérience en qualité Chef de Projet Tunnel, justifiée par une attestation et ou un certificat de travail dûment
visé par l'employeur.

-Ayant réalisé au moins un projet routier d'un linéaire minimum de 01 Kms en GB et/ou BB et/ou BBME et/ou
EME, d'une quantité de 10 000 tonnes ou plus (sur une seule attestation ou plusieurs attestations), durant les
Quinze (15) dernières années à la date d'ouverture des plis, Appuyé par des attestations de bonnes exécutions,
délivré par le Maître d'ouvrage d'une administration ou établissement publique économique et joindre le procès-
verbal de réception définitive, ou mentionner la date de réception définitive dans les attestations de bonnes
exécutions pour les entreprises nationales de droit algérien. Pour le cas des entreprises étrangères et
internationales, il y a lieu d'appuyer par des attestations de bonnes exécutions, ou Certificats administratifs
d'exécutions ou Attestations des travaux exécutés, délivré par le Maitre d'ouvrage d'une administration ou
établissement publique économique et joindre le Procès-verbal de réception définitive ou mentionner la date de
réception définitive dans les attestations de bonnes exécutions ou Certificats administratifs d'exécutions ou
Attestations des travaux exécutés.

Capacités financières :

-Ayant un chiffre d'affaires moyen, égale ou supérieur à Un (01) Milliard de Dinars, (la moyenne des années 2022,
2023 et 2024 ou 2023, 2024 et 2025), justifié par un expert-comptable, ou un commissaire aux comptes, ou les
services des impôts. Pour le cas des entreprises étrangères, elles doivent justifier un chiffre d'affaires moyen égale ou
supérieur à Un (01) Milliard de Dinars équivalent, (la moyenne des années 2022, 2023 et 2024 ou 2023,2024 et
2025), au taux de change publié par la Banque Centrale à Quinze (15) Jours avant la date d'ouverture des plis, certifié
par un expert-comptable, ou un commissaire aux comptes, ou les services des impôts, avec légalisation de tous les
documents par les services consulaires algériens.

-Dans le cas où l'offre est retenue, le modèle de marché sera signé de telle sorte que chacun des membres du
groupement conjoint ou solidaire s'engage à exécuter les travaux objet du marché ;

" Un des membres du groupement sera désigné comme responsable principal (chef de file) qui apportera la
preuve qu'il a été préalablement autorisé pour la signature des documents par chacun des membres du
groupement et doit détenir la majorité des parts, ce dernier est solidaire des autres membres du groupement
vis-à-vis du contractant.

" Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage sera autorisé à assumer la
responsabilité et recevoir les instructions au nom de tous les membres du groupement.

\- Un exemplaire du projet de protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission
dans lequel sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.

. L'offre technique comportera une convention (ou protocole d'accord) liant les membres du groupement pour
la réalisation du projet et désignant un chef de file, seule habilité à viser les documents énuméres 1, 2 et 3
dans l'article II-05 de l'offre technique et l'ensemble des pièces composant l'offre financière.

\- Au cas où l'offre du groupement est retenue, la convention liant les différents membres devra être confirmée
par un acte légal confirmant la constitution du groupement avant signature du marché (protocole d'accord du
groupement).

Conformément à l'article 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, tout soumissionnaire ou candidat, seul ou en groupement, peut se
prévaloir des capacités d'autres entreprises.

4 les offres présentées soient jugées conformes sur les plans administratif, technique et financier, et
\+ qu'elles soient reconnues économiquement les plus avantageuses.

NB-01:

. Les attestations relatives aux tunnels inferieures à 500 ml ne sont pas considérées.

· Les attestations relatives au projet routier inférieur à 2000T ne sont pas considérées

· Le soumissionnaire seul ne peut pas se prévaloir des capacités de son sous-traitant au stade de l'éligibilité ;

· La capacité du sous-traitant présenté dans l'offre est prise en compte dans l'évaluation des capacités du
soumissionnaire, Conformément à l'article 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

NB-02:

· Les travaux se feront de jour comme de nuit à la demande de la DTP

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier d'appel d'offre auprès de la direction des travaux publics (DTP) ; sis
au 5 boulevard des frères BOUAQUINA-BEJAIA contre paiement d'un montant de cinquante milles dinars
(50 .000,00 DA) représentant les frais de soumission à verser au compte trésor de la wilaya de Bejaia
Nº181-101

La durée de préparation des offres, est fixée à Soixante (60) jours à compter de la date de la première parution de
l'appel d'offres dans le BOMOP ou aux quotidiens nationaux. Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixée entre
08h30 et 13h30 (heures locales) du dernier jour de la durée de préparation des offres.

\- Les offres techniques et financières ainsi que le dossier de candidature doivent être remises dans trois (03)
enveloppes séparées et fermées introduites dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme et portant la
mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº 159 /2025

Intitulé de l'opération :

« Réalisation des Travaux de Mise à Niveau des Tunnels de Kherrata »

Projet :

LOT Nº01 :

« Réalisation des Travaux de Mise à Niveau des Tunnels de Kherrata »
· · Tunnel Nº03 : 1 989,195 ML

<< A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >

\- Adresse à : Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaia, 05 Boulevard des frères
BOUAOUINA -BEJAIA- 06000.

\- Le pli principal contiendra trois (03) enveloppes fermées portant le nom et l'adresse du soumissionnaire. Une
enveloppe pour l'offre technique et une enveloppe pour l'offre financière et une enveloppe pour le dossier de
candidature.

NB :

La durée de préparation des offres est fixée à Soixante (60) jours à compter de la date de la première parution
du présent avis aux quotidiens nationaux ou au BOMOP et la presse électronique agréée et de portail
électronique du MTPIB.

v .Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixée entre 08h30 et 13h30 (heures locales) du dernier jour de la
durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, adurée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas scellée et marquée comme indiqué, le maître de l'ouvrage me sera en
aucun cas responsable de l'égarement ou de l'ouverture prématurée de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des offres à 14h00, au siège de la
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaia,

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation de l'offre (60
jours) plus trois (03) mois, à compter de la date de dépôt des offres.