Réalisation des travaux de plantation forestière sur 200 ha

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## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /C.F.T/2025

NIF : 418014001014093

La conservation des forêts de la wilaya de Tiaret lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de plantation forestière sur 200 Ha, W
Tiaret.

Nº LOT	COMMUNE	IMPACT (LIEU-DIT)	CONSISTANCE PHYSIQUE (Ha)
01	Sidi Abderahmane	Bouatrous	50
02		El-Aleb	50
03		Karkra	50
04		Sidi Aissa	50

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné
aux entreprises ayant un registre de commerce électronique portant le code 101-103 (travaux forestiers et
exploitation des forêts), Ayant une justification de la disponibilité en plants forestiers délivrée par une pépinière,
appuyée par un Procès-Verbal d'agréage des plants et ayant une réalisation au moins un projet de même nature
travaux forestiers (reboisement, repeuplement, fixation de berges, fixation biologique des dûnes, ceinture
verte ou bande verte) (authentifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant
public) et un chiffre d'affaire moyen durant les trois (03) dernières années égal ou supérieur à 4 000 000,00 DA,
justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts ou le C20.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots et ne peuvent être
retenu que pour un seul (01) lot par ordre chronologique.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la
wilaya de Tiaret en face Cité Arbaoui Abdellah (Dubaï) - Tiaret (Bureau des marchés publics n° 09).

Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur à
savoir :

\> Un dossier de candidature ;

\> Une offre technique ;

\> Une offre financière.

A/DOSSIER DE CANDIDATURE : Comportant :

1\. Déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire par lot
(modèle annexé au cahier des charges) ;

2\. Déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (modèle
annexé au cahier des charges) ;

3\. Copie du statut pour les sociétés ;

4\. Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année considérée pour les personnes morales ;

6\. Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

\> Capacités professionnelles :

· Registre de commerce électronique code 101-103 (travaux forestiers et exploitation des forêts) ;

\- Justification de la disponibilité en plants forestiers délivrée par une pépinière appuyée par un Procès-
Verbal d'agréage des plants ;

\> Capacités techniques : Moyens humains, matériels et références justifiés par :

\- Liste nominative des moyens humains (avec copies de pièces justificatives : attestation CNAS valide de
l'année en cours + attestations de succès ou diplômes).

\- Liste des moyens matériels (avec pièces justificatives : cartes grises, polices d'assurance en cours de
validité pour le matériel roulant plus le contrôle technique en cours de validité pour les camions et factures
d'achats ou PV d'huissier de justice ou expert prouvant l'appartenance en date récente (année en cours) pour le
matériel non roulant ;

\> Copocités financières : moyens financiers justifiés par :

Copies des bilans financiers des trois (03) dernières années, visées par les services des impôts ou le C20.

\- Copie des références bancaires ;

› Références professionnelles : avec présentation de copies des attestations de bonne exécution
délivrée por les services contractants public.

B/ OFFRE TECHNIQUE : Comportant :

1\. Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire par lot
(modèle annexé au cahier des charges) ;

2\. Mémoire technique justificatif comporte les points suivants (la méthodologie d'exécution des prestations,
les moyens humains et matériels mobilisés pour le projet, organigramme et curriculum vitae des intervenants
dans le projet, mesures prises par le soumissionnaire pour respecter les exigences du cahier des charges , les
contraintes susceptibles d'être rencontrées lors de l'exécution des prestations, le planning prévisionnel
d'exécution des prestations, la description des variantes, le cas échéant, etc.) renseigné, daté, signé et
cacheté (modèle annexé au cahier des charges) ;

3\. Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite à la
main) : « lu et accepté » ;

4\. Planning prévisionnel d'exécution des travaux signé, en mettant en évidence la rotation en équipe sur
chantier 3X8.

C/ OFFRE FINANCIERE: Comportant :

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire par lot
(modèle annexé au cahier des charges) ;

2\. Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le saumissionnaire (modèle
annexé au cahier des charges) ;

3\. Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire (modèle
annexé au cahier des charges) ;

4\. Le montant de l'offre du devis quantitatif et estimatif doit obligatoirement respecter le principe suivant :
Travaux de la première phase (Travaux de délimitation, de préparation du sot et de plantation) pour
Je sous total (A) du devis ne peut être à supérieure à 40 % du montant de l'offre,
☒

Travaux de la deuxième phase (Travaux d'entretien de la 1ère année) pour le sous total (B) du devis
☒

ne peut être inférieure à 30 % du montant de l'offre.

Travaux de la troisième phase (Travaux d'entretien de la 2ème année) pour le sous total (C) du devis
ne peut être inférieure à 30% du montant de l'offre.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigées
uniquement de l'attributaire du marché.

· Les pièces non exigées ne seront pas prises en considération.

· Toutes les copies des pièces présentées doivent être actualisées (en cours de validité)

· Le soumissionnaire doit veiller au classement et à l'ordonnancement des documents selon la
configuration des trois (03) offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront fermées séparément dans
trois enveloppes intérieures et intégrées dans une enveloppe extérieure, qui doit être anonyme et ne porter
que le numéro d'appel d'offres, l'objet du projet et la mention « À n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », comme indiqués ci-dessous:

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Monsieur le conservateur des forêts de la wilaya de Tiaret
Avis d'Appel d'offres National Ouvert
avec Exigence de Capacités Minimales n°02/CFT/2025
Plantation forestière sur 200 Ha, W Tiaret

Lot nº.

Les offres doivent être déposées sous plis portés au secrétariat de la conservation des forêts de la
wilaya de Tiaret, ayant son siège en face cité ARBAOUI Abdellah (Dubal) -Tiaret.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter à partir de la date de la première
parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. SI le dernier jour de la durée de préparation
des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de lo durée de
préparation des offres à 14" 00, l'ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance
publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de 14" 00, au niveau du siège de la
conservation des forêts de Tiaret.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant la période de validité des offres
qui correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Fait à Tiaret, le
La conservation des forêts

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531003794 - 11-03-2025