Réalisation des travaux de reboisement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA
PECHECONSERVATION DES FORETS
WILAYA DE SKIKDA
NIF : 424014001021052
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 03/2025
La Conservation des forêts de la wilaya de SKIKDA lance un avis d'Appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales concerne la réalisation des travaux de : Reboisement sur 260
répartis en six (06) lots comme suit :

Nº Lot	Action	Volume	Communes	Lieu dit
01	Reboisement en chêne liège	25 ha	Es-sebt	FD Oum N'hai Lieu dit :Chaab Lakhera
02	Reboisement en chêne liège	25 ha	BekkoucheLakhdar	FD Melila Lieu dit :Moudjer
03	Reboisement en chêne liège	50 ha	Ain-Zouit	FN Zeramena Lieu dit : Zarae Eddisse
04	Rebolsement en chêne liège	50 ha	BeniBachir	FN B issyLieu dit :Oued El Gohdi
05	Reboisement en chêne liège	100 ha	El Hadaiek	FN Zeramena Lieu dit M'Rah Lebghal
06	Reboisement en Caroubier (pour les micro- entreprises)	10 ha	Cheraia	Lieu dit : Bouztazel

Observation

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou plus.
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Cependant chaque soumissionnaire n'a droit qu'a un (01) seul lot ;

Chaque lot doit avoir sa propre mémoire technique justificative ;
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L'évaluation des offres sera faite lot par lot par ordre croissant du lot 01 au lot 06.
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ELIGIBILITE DES SOUMISIONNAIRES

Le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux
entreprises et groupement d'entreprises de droit algérien pour les lots 01-02-03 -04 et 05 et le lot
06 pour les micro-entreprises répondant aux conditions ci-après, sous peine de rejet de l'offre :

a)
Capacités professionnelles

Le soumissionnaire possède un registre de commerce électronique code 101-103en cours de validité
à la date d'ouverture des plis.

Dans le cas où le soumissionnaire est un groupement momentané d'entreprise, crée uniquement
pour la réalisation du projet :

· Le chef de file possède un registre de commerce électronique code 101-103, dont le registre de
commerce électronique est en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· Le Chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.

· Les autres membres doivent être possédant un registre de commerce électronique code 101-103 en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· Le groupement devra être de nature solidaire
*Pour le lot 06 exclusivement réservés aux micro-entreprises et répondant aux exigences ci-
après :

Domaine d'activité exigé : Travaux forestiers sous peine de rejet de l'offre justifie comme suit :

Joindre obligatoirement la décision d'octroi d'avantages fiscaux au titre de l'exploitation d'un PV
de début de l'activité ou tout document similaire attestant le démarrage de l'activité ou
l'exploitation. Ou bien le Procès -Verbal de constat d'entrée en phase d'exploitation (partielle /
totale) et un registre de commerce électronique code 101-103

# b) Capacité financière

L'entreprise ou le groupement d'entreprise constitué devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel
moyen sur les trois (03) dernières années (2022-2003-2024) supérieur ou égal à : Six millions Dinars
Algérien (6.000.000,00) DA.

o Les entreprises nouvellement créent à savoir durant les trois dernières années (2022-2023-
2024) Devront répondre aux exigences suivantes :

\- Les entreprises nouvellement actives moins d'une année ne sont pas concernées par la présentation
d'un bilan annuel financier.

\- Les entreprises nouvellement actives moins de deux ans doivent présenter un bilan annuel financier
d'une année devra être supérieure ou égale à 6.000.000,00 DA.

\- entreprises nouvellement actives moins de trois ans doivent présenter deux bilans annuels
financiers des deux années 2023-2024 dont les moyenne du chiffre devra être supérieure ou égale à
6.000.000,00 DA.

c) Capacités Techniques (le lot 06 non concernés) ;

0
L'entreprise ou le groupement d'entreprise constitué devra justifier la réalisation d'au moins
un (01) projet similaire au cours des quinze (15) dernières années.

On entend par projet similaire un projet dûment justifié par une attestation de bonne exécution
signée et délivrée par un Maître d'ouvrage public, précisant la date de réception provisoire ou
définitive : des Travaux de plantation forestière, repeuplement ou reboisement.

0
Dans le cas d'un groupement momentané, crée uniquement pour la réalisation du projet, le
chef de file doit répondre obligatoirement à cette condition.

o PV de visite de site obligatoire signé contradictoirement entre les deux parties
(Administration et Entreprise)

0
Le soumissionnaire propriétaire d'une pépinière doit justifier sa propriété de la pépinière
par un agrément valide (attestation de possession). OU Réservation des plants d'une
pépinière agrée : Promesses d'achat de plants délivré par une pépinière agrée (voir
exemplaire en annexe).

NB _:

\- les entreprises nouvellement créés en (2022-2023-2024) ne sont pas concernées par le projet
similaire

\- les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement momentané
d'entreprises, conformément aux conditions du cahier des charges.

\- Les soumissionnaires peuvent complète leurs offres dans un délai de dix (10) jours à partir de la
date d'ouverture des plis par les pièces suivantes :

\- les bilans des trois derrière année, portant accusé de dépôts des services des impôts

\- registre de commerce électronique code 101-103.

\- les attestations de bonne exécution.

\- PV de visite du site

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants

désignés	à cet	effet.	Dans	le	cas	d'un groupement		momentané	d'entreprises,	le	cahier	des
charges	doit	être	retiré	par	le	mandataire	ou	son représentant	désigné	à	cet	effet,
sauf stipulations contraires dans la convention de groupement,

Le cahier des charges doit être retiré auprès de la conservation des forêts de la Wilaya de Skikda, - sise
cité BOUABAZ - Skikda, contre paiement d'une somme de Mille Dinars Algériens (1.000,00 DA),à verser
au compte de Monsieur le receveur des domaines de la wilaya de Skikda.

CONTENU DE L'OFFRE : l'ensemble des pièces édictés à l'article 12 de l'instruction aux soumissionnaires,

Les offres doivent comporter un « dossier de candidature > une « offre technique » et une « offre
financière ».

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :la déclaration de candidature , de probité „statuts pour les
sociétés, pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise le registre de commerce électronique
(code 101-103),moyens financiers, moyens humains et matériels, capacités professionnelles . Attestation de
possession d'une pépinière ou Promesses d'achat de plants délivré par une pépinière agrée.

CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE : La déclaration à souscrire, Le cahier des charges portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté », Un mémoire technique comprenant (Le planning .liste des
moyens humains, liste des moyens matériels), Le PV de visite du site est obligatoire.

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE : la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail
quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique »
et « une offre financière ».

« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº ... 03 .. /2025-

L'objet de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
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Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Conservation des forêts
de la Wilaya de SKIKDA, sise BOUABAZ - SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.

:
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres fixée à vingt et un (21) jours, soit la date fixée dans le cahier des charges,
de 08.00 heures à 11.00 heures.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidatures, l'offre technique et l'offre financière se fera le même
jour de dépôt des offres à 11 heures, en séance publique, au siège de la Conservation des forêts
de la Wilaya de SKIKDA, sise BOUABAZ - SKIKDA, en présence des soumissionnaires
intéressés

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour une durée égale au délai de préparation des
offres augmenté de 03 mois, Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de
validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.

La Nouvelle République / 10/8/25 / ANEP 2523004928