Réalisation des travaux de réhabilitation de chemin communal

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# Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº: 4.1./2025

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de -

Nº	DESIGNATION	QUALIFICATION ET ACTIVITE PRINCIPALE	CATEGORIE
01	PROGRAMME : ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX -EXERCICE 2021- LOT Nº09 : RÉHABILITATION DE CHEMIN COMMUNAL MENANT À PROJET : DOUAR KASROU SUPÉRIEUR SUR 7.00 KMS FESDIS (ACHÈVEMENT DES TRAVAUX)	Activité Principale Travaux Publics	quatre (04) ou plus

Les entreprises intéressées par le présent avis et répondants aux conditions d'éligibilité suivants :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
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Copie de certificat de qualification et classification en cours de validité activité principale travaux
publics, catégorie quatre (04 ) ou plus

peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA,
04 RUE SAÏD SAHRAOUI.

Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante: DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA
DE BATNA, 04 RUE SAID SAHRAOUI, sous enveloppe principale scellé ne comportant aucune inscription
autre que l'objet d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, le nom et l'adresse du service
contractant et la mention:

Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
2025Nº:
1

PROGRAMME : ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX
-EXERCICE 2021-

PROJET :
LOT Nº09 : RÉHABILITATION DE CHEMIN COMMUNAL MENANT À DOUAR KASROU SUPÉRIEUR SUR 7.00
KMS FESDIS
(ACHÈVEMENT DES TRAVAUX)

« A n'Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »

L'enveloppe principale contient TROIS (03) autres enveloppes scellées afférentes au dossier de candidature
et l'Offre technique et l'offre financière conformément à l'article Nº 06 de l'instruction aux soumissionnaires:

LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

Déclaration de candidature dûment rempli et signé et cacheté et datée.
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Déclaration de probité dûment rempli et signé et cacheté et datée.

Statut de la société (SARL, EURL, ....... ) ou les modifications existantes.
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v Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
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A-Capacités professionnelles :

\* Copie de certificat de qualification et classification en cours de validité activité principale travaux
publics, catégorie 04 ou plus.

*. Références professionnelles de l'entrepreneur : (justification avec attestations de bonne exécution ou
d'exécution d'un projet similaire)

B-Capacités financières: Les chiffres d'affaires de l'entreprise pour les trois dernière années 2022,
2023,2024 validées par un les services des impôts ou certificat de chiffre d'affaires visés par les services des
impôts.

Capacités techniques: Liste des Moyens matériels:
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\> Pour le matériel roulant: Joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des
assurances et le contrôle technique seulement pour les camions et les voitures (en cours de validité).
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Pour le matériel non roulant: Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable
agrée.
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La liste de moyens humains: Joindre les Diplômes obligatoirement et affiliations CNAS (en cours de
validité) le jour d'ouverture des plis

Attestations de mise à jour pour: CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).
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Copie de L'attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, ........ ) année 2023.

Copie de registre du commerce électronique.
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Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et
valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention
non inscrit au fichier national des fraudeurs.

Numéro d'identification fiscale (NIF).
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## L'OFFRE TECHNIQUE: ☒

Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
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Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée, signée et datée.
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Un mémoire technique.

Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
rempli et signé.
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Planning prévisionnel des travaux signé, cacheté et daté.
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L'OFFRE FINANCIERE:
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Lettre de soumission dûment remplie et signée.

Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé.
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Le détail estimatif - quantitatif dûment rempli et signé.
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La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix
jours à compter de la date de dépôt des offres, soit (90 + 15) JOURS.

La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première
publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des
marchés publics ou le portail électronique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant dix
heure (10H00).

La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à dix heure
et demi (10H30).

L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la
wilaya de BATNA, les soumissionnaires sont invités y assister.