Réalisation des travaux de reste à réaliser des travaux de viabilisation

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AADL Jas alle

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL .
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.
Nº Identificacion fiscale : 400016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº157/DRAELAADL/2025

Es application des dispositions des articles Nº 34, 38, 43, 60 et 63de la loi Nº 23-12 de 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL- DRAE . lance un
uvis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de reste à réaliser des travaux de vishilisation -voit d'accès et
rejet d'assainissement- du POLE DE SIDI BOUDRAHEM COMMUNE DE SIDI BOUDRAHEM WILAYA DE BEJALA « réseaux primaires et secondaires

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

## A) Capacité technique :

1/-Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRID) ayant une expérience de Quatre (04) ans ou plus.

· Un (01) Métreur minimum Technicien ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.

Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière CNAS pour justifie
l'expérience

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

· Uac (01) niveleuse

\- Une (01) pelle mécanique

\- Un (01) retro-chargeur

. Deux (02) camions de 12 T ou plus

Justifier par les cartes grises et polices d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par factures d'achat
accompagnées par constat récent d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de dépôts des offres)

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes et justifiées par des
attestacions de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics :

I-Ayant déjà réalisé la viabilisacion (réseaux primaires ou secondaires ou (primaires et secondaires) pour un projet de 1000 logements ou plus en un
seul tenant.

2-Ou Ayant déjà réalisé la viabilisation (réseaux primaires et secondaires) d'un cumul de 2000 logements en prenant en considération les projets de
500 logements ou plus.

NB : la viabilisation est composée de (VOIRIE, ASSAINISSEMENT, AEP ET L'ÉCLAIRAGE PUBLICS).

B/- Canarité financière : le soumissionnaire au titre da présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années
(2022 ,2023 et 2024) supérieur ou égal à 300 000 000.00 DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers des trois dernières années visés par les services des impôts)

Q Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privte ayant la qualification et
☐
classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus ou cours de validite.

## Qualification

Activité principale	Activité secondaire
Travaux publics	Hydraulique
Hydraulique	Travaux publics

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à motation lors
de l'évaluation de l'offre technique

\- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet
engagement est éliminatoire)

\- Le Dossier Candidature n'est pas objet d'un Complément du Dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000.00) DA, non remboursables.
représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADLI
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et eachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise . la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »,
selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme comportant la mention a à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres = appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ........... l'objet de
l'annel d'offres »

A/-L'enveloppe dénomméra DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

I-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec upposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec appositien de cachet.

3-Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

. Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilens et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résuhats financiers des trois demières aredes (2022-2023 et 2024) (vise par les
services des impôts).

· Une copie de l'artestacion justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les aniennes locales du centre national
du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains (amestation d'Affiliation CNAS en cours de validité ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail et qualité en
cas échéant les fiches carrières pour justifier l'expérience)

La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels
justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de dépôts des offres)

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-La Décisestion du sous-traitant.

3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé,
paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir :

. Les moyens humains a mobiliser pour le projet

\* Le matériel à mobiliser pour le projet

· Methodologie d'exécution des Travaux

· Délai d'exécution des travaux

4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5\) Le procès-verbal de visite du site

6\) L'engagement brigade 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet

C/-L'enveloppe dénommée od,"OFFRE FINANCIERE » » contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3.Le devis quantitatif estimantif (DQE)

4-Tableau récapitulatif

La durée de préparation des offres est fixée à dis (10) jours à compter de la date de In première publication de l'avis d'appol d'offres dans le Bulletin officiel des marchés
de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10 *** ) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au
premier (1" ) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis i l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionsaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée 2 treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compier de le date de séance d'ouverture des
plis.

Le présent avis tient licu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

Le Jeune Indépendant du 28/08/2025 / ANEP 2516027597