Réalisation des travaux de stabilité du glissement du terrain des 180 logements en location vente

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حالة عدل ١٤٠*4

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº142/DRAE/AADL/2024

En application des dispositions des articles Nº 36,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et
l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
«AADL- DRAE» lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de stabilité du
Glissement du terrain des 180 Logements en Location-vente y afférent au ISSERS (EL HAMRI), Commune D'ISSERS, (W) DE BOUMERDES
.(RESEAUX PRIMAIRES ET SECONDAIRES.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :

A) Capacité professionnelle : L'avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus en cours de validité.

## a) Qualification

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Bâtiments	Hydraulique ou Travaux publics
02	Travaux publics	Bâtiments ou Hydraulique

C) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années
(2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 150 000 000,00 DA justifiés par les Bilans financiers visés par les services des impôts.

D) Capacité technique :

1/-Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet Ingénieur ou master en Génie civil ayant une expérience de Quatre (04) ans ou plus.

\- Un (01) Technicien Supérieur ou plus en Travaux Publics ou VRD ou en Hydraulique ayant une expérience de Quatre (04) ans et plus.

Justifié par Mise à jour CNAS, les Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, CV, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de
Carrière.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

Deux (02) Camions à Benne de 15 T ou plus.

\> Un (01) Malaxeurs

\> Une (01) Pelle mécanique

\> Un (01) Rétro-chargeur

NB : Le Matériels de l'entreprise doit être justifié par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

-Ayant déjà réalisé des travaux de Viabilisation (Réseaux primaire ou secondaire ou primaire et secondaire) d'un projet de 200 logts ou plus d'un seul
tenant.

-Ou Ayant déjà réalisé un mur de soutènement de 200 M3 ou plus en un seul tenant.

NB : Pour les Travaux de mur de soutènement, les quantités réalisées dans le cadre d'un projet seront acceptés sur la base du décompte général et
définitif accompagné de l'attestation de bonne exécution du projet

NB : Les travaux de viabilisation comprennent tous les lots suivants (Voirie , Assainissement, AEP et Aménagement extérieur)

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
NB : le dossier de candidature ne fait pas l'objet au complément du dossier.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement ..

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
de l'offre technique.

\- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet ( la non présentation de cet engagement est
éliminatoire) .

\- Le délai maximal autorisé est plafonné à Deux (02) Mois, Tout délai supérieur à ce délai, l'offre sera rejetée.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00} DA,, non remboursables,
représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL /
sis à : BP Nº62 said Hamdine-BIR MOURAD RAIS, Alger

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »,

selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de
l'appel d'offres ».

A/-L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE »> contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent
cahier des charges à savoir:

a)-Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

· Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022 et 2023) (visé par les
services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du
centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.

· Liste des moyens humains (Affiliations CNAS, Diplômes, CV, les certificats de travail et qualité) et éventuellement fiche carrière.

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises avec polices d'assurance en cours de validité).

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec
apposition de cachet .si le soumissionnaire présente cet mémoire technique non renseigné non datée non cacheté son offre sera rejeté
systématiquement.

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Les moyens matériels à mobiliser pour le projet

· Délai d'exécution des travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) Le procès-verbal de visite du site

5)- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet.

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » » contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au Dixiéme (10ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est
tacitement reportée au premier (1ª ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL /
sis à : BP Nº62 said Hamdine-BIR MOURAD RAIS, Alger

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize
(13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant un délai de quatre-vingt-dis (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance
d'ouverture des plis

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 07-01-2025 - Anep 2516000444