Description :
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Réalisation des travaux de terrassement généraux
Code : SARL DEUX BAS
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système
Immeuble 700 Bureaux, RN 38 - Gué de Constantine – Kouba - Alger
1ère MISE EN DEMEURE
Le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » sise à route Nationale N°38 immeuble 700 bureaux Gué de Constantine – Kouba – Alger, met en demeure l’Entrepreneur « SARL DEUX BAS » , sis Hai Tenia Metlili W. GHARDAIA, titulaire du Contrat n° N°70/S-Eng/2024 - N° 275/2024/S-TOS/DG, ayant pour objet Réalisation des travaux de terrassement généraux, Génie Civil et clôture avec guérites au niveau du Poste 60/30 kV Ouled Fayet (BLINDE). W. ALGER, à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent dans un délai n’excédant pas Quarante-Huit (48) heures, notamment pour :
- Respecter strictement l’ensemble de vos engagements contractuels ;
- Procéder sans délai à la récupération des plans ;
- Engager les installations de chantier et assurer le démarrage effectif des travaux.
Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans les délais précités, le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Entrepreneur « SARL DEUX BAS » Conformément à l’article 33 du Contrat.
L’Entrepreneur « SARL DEUX BAS » s’expose, en outre, à ce que le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter les obligations à l’entreprise, soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa » peut faire exécuter par un tiers et au frais de l’Entrepreneur « SARL DEUX BAS », ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’électricité et du gaz- Transport d’électricité et opérateur Système STE-OS-Spa ».