réalisation des travaux de tests hydrostatiques

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Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Production de l’Électricité 

Sis à l’immeuble 600 Bureaux, RN 38, Gué de Constantine - Alger

NIF : 00416096544827

Première mise en demeure

Le Maître d’Ouvrage, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Production de l’Électricité, dénommée « SONELGAZ - PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ », sise à l’immeuble 600 Bureaux, RN 38, Gué de Constantine - Alger, met en demeure l’Entreprise SARL RINZA TRAVAUX GÉNÉRAL, dont le siège est sis à la Zone d’Activité 35, Local n°01, 1er étage, Aïn Djasser, Batna, titulaire du Contrat n° 04/S.E/DRT/DSR/2024, ayant pour objet la réalisation des travaux de tests hydrostatiques des différents systèmes de la Centrale Électrique Hassi R’mel 01 – Wilaya de Laghouat,

À l’effet de remédier aux manquements ci-après :

• Une insuffisance manifeste en effectifs, en moyens et en encadrement sur site, constituant un manquement grave aux obligations contractuelles.
• La non-finalisation des tests hydrostatiques disponibles ainsi que des délimitations requises pour l’ensemble des systèmes de tuyauterie.
• Des retards persistants dans la remise en état de plusieurs lignes déjà testées, entravant le transfert des systèmes.
• Non-respect des délais contractuels.

Dans un délai de quinze (15) jours à partir de la première parution de la présente mise en demeure.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, la Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Production de l’Électricité, dénommée « SONELGAZ - PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ », se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Entreprise SARL RINZA TRAVAUX GÉNÉRAL, conformément à l’article 33 du contrat.

L’Entreprise SARL RINZA TRAVAUX GÉNÉRAL s’expose, en outre, à ce que « SONELGAZ - PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter ses engagements, soit matériellement, soit financièrement, et sera alors contrainte de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa défaillance cause au Maître d’Ouvrage « SONELGAZ - PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ », ainsi que les frais et pénalités contractuelles prévues.

Le Maître d’Ouvrage, « SONELGAZ - PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ », peut faire exécuter par un tiers et aux frais de l’Entreprise SARL RINZA TRAVAUX GÉNÉRAL ses engagements, nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice subi.