Réalisation des travaux de viabilisation de l'habitat rural

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº17/2025

Il est porte à la connaissance de l'ensemble des entreprises, que la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la
construction lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour LES TRAVAUX
Portant :

PROJET : REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'HABITAT RURAL GROUPE A TRAVERS LA
WILAYA DE TIARET

COMMUNE DE AIN DZARIT

SITE 19: CITE 20 LOGTS DR SAADANE

\- LOT 19: VOIRIE + AMENAGEMENT EXTERIEUR +ECLAIRAGE PUBLIC-RAR-
COMMUNE DE NAIMA

\- SITE 20 : 14 LOGTS NAIMA 02

\- LOT 20: VOIRIE -RAR-

Les soumissionnaires sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme De
l'Architecture et de la construction « sise à la cite Mohamed djahlane Tiaret ».

Les soumissions doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier De Candidature, offre technique -
offre financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.

Pour que l'offre soit Eligible, Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'Eligibilités
suivantes :

POUR LE LOT 19

1/ Capacités Professionnelles : Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité
dans le domaine des Travaux Publics (Activité Principale), Catégorie 03 ou plus ayant le Code
d'Eclairage Public : 347-4272.

POUR LE LOT 20

1/ Capacités Professionnelles : Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité
dans le domaine des Travaux Publics (Activité Principale), Catégorie 03 ou plus

\- Copie Du Registre De Commerce Electronique.
POUR LES LOTS 19 ET 20

2/Capacités Techniques : Ayant réalisé au moins Un (01) Projet ou plus de la même nature, justifiée par une
Attestation de Bonne Exécution visée par le Service contractant.

\- NB : SI UNE DE CES CONDITIONS N'EST PAS PRESENTEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE SON OFFRE SERA
REJETEE ET NE SERA PAS EVALUE TECHNIQUEMENT

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée

\- Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée

\- Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise

\- Copie du statut réglementaire de l'entreprise pour les personnes morales

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

\- Copie de l'Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité

\- Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les Services contractants

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le
chiffre d'affaire de chaque année ET C20

\- la liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour
CNAS En cours de validité Et Appuyées par les diplômes + Attestation D'Affiliation de moins de trois mois
de la CNAS.

\- Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec
Attestation D'Assurance en cours de validité Et un PV d'huissier ou expert de moins d'une année pour le
matériel non roulant à partir de la date d'Ouverture

\- Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de moins de trois mois).

\- Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), en cour de validité.

\- Une copie de l'extrait de rôle datant de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement.

\- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
Des charges) et tout autre Document exigé en application des Dispositions de l'article 78 du décret
Présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de
service Public ;

\- Planning des travaux paraphé et signé (3x8).

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

\- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, visée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif renseignée, datée, visée et signée.

\* Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes,
Spécifications figurant au dossier d'appel d'offres.

\* En cas de doute sur un tel document, le contractant peut saisir officiellement les services concernés.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
Uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours À compter de la date de sa saisine.

L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :

\- Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction cite Mohamed djahlane Tiaret l'enveloppe
extérieure anonyme devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES
Nº 17 /2025

PROJET : REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'HABITAT RURAL GROUPE A TRAVERS LA
WILAYA DE TIARET

COMMUNE:

SITE N.
:

\- LOTN
:

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois cent (100)
jours

La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur le
BOMOP et au moins dans deux quotidiens nationaux en deux langues

La date de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite est au.
plus tard à13 h00

Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les
soumissionnaires par tous moyens écrits.

L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13 h00 au niveau de siège de la DUAC
de Tiaret.

Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

\- les soumissionnaires sont invites pour assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 06 / 2025

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