Réalisation des travaux de viabilisation de l'habitat rural

---

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF : 41124000022199

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 19/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : REALISATION DES
TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'HABITAT RURAL GROUPE A TRAVERS LA WILAYA ;
LOT 01 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 10+20+20
LOGTS A EGHTY, COMMUNE DE SIDI ALI BENYOUB, DAIRA DE SIDI ALI BENYOUB.
LOT 02 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 18+10+12
LOGTS A AQUINET, COMMUNE DE AIN TANDAMINE, DAIRA DE MOULAY SLISSEN.
LOT 03 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES
38+6+12+4 LOGTS A OUED SBAA, COMMUNE DE OUED SBAA, DAIRA DE RAS EL MA.
LOT 04 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 15 LOGTS
A BORDJ DJAAFAR, COMMUNE DE SIDI ALI BENYOUB, DAIRA DE SIDI ALI BENYOUB.
LOT 05 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 30+30
LOGTS A RAS EL MA, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA.

LOT 06 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR DES 20 LOGTS A BOUYETAS,
COMMUNE DE OUED SEFIOUNE, DAIRA DE TENIRA.

LOT 07 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR DES 15+8 LOGTS A OUALLA,
COMMUNE DE TAFESSOUR, DAIRA DE MERINE.

LOT 08 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 8+7+5
LOGTS A GUITNA, COMMUNE DE DHAYA, DAIRA DE TELAGH.

LOT 09 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 17 LOGTS
A AIN DJOHER, COMMUNE DE QUED TAOURIRA, DAIRA DE MERINE.
LOT 10 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 10 LOGTS
A RAS EL MA, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA.

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s)
et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentane
d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités

	ELIGIBILITE
LOCALITE	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques	Délais
	certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
LOT 01 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 10+20+20 LOGTS A EGHTY, COMMUNE DE SIDI ALI BENYOUB, DAIRA DE SIDI ALI BENYOUB. DE MOULAY SLISSEN.	catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 04 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 30.000.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux de VOIRIE et deux (02) projets en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 03 mois sera rejetée
LOT 02 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 18+10+12 LOGTS A AOUINET, COMMUNE DE AIN TANDAMINE, DAIRA DE MOULAY SLISSEN.	catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale OU catégorie 04 ou plus en BATIMENT comme activité principale	Egal ou supérieur à : 26.000.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux de VOIRIE et deux (02) projets en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 03 mois sera rejetée
LOT 03 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 38+6+12+4 LOGTS A OUED SBAA, COMMUNE DE QUED SBAA, DAIRA DE RAS EL MA.	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU	Egal ou supérieur à : 23 300 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (02) projets en travaux de VOIRIE et un (02) projets en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 03 mois sera rejetée
	catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire
LOT 04 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS	Egal ou supérieur à : 23 300 000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux de VOIRIE et deux (02) projets en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délal d'exécution supérieur à 02 mois sera rejetée
NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 15 LOGTS A BORDJ DJAAFAR, COMMUNE DE SIDI ALI BENYOUB, DAIRA DE SIDI ALI BENYOUB.	comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire
LOT 05 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 30+30 LOGTS A RAS EL MA, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA.	catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 04 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 14 600 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE et un (01) projet en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 02 mois sera rejetée
LOT 06 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR DES 20 LOGTS A BOUYETAS, COMMUNE DE QUED SEFIOUNE, DAIRA DE TENIRA.	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 14 600 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE et un (01) projet en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 02 mois sera rejetée

LOT 07 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR DES 15+8 LOGTS A	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS	Egal ou supérieur à : 11 300 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE et un	Toute offre présentant un délai d'exécution
	comme activité principale ET BATIMENT comme
OUALLA, COMMUNE DE TAFESSOUR, DAIRA DE MERINE.	activité secondaire		(01) projet en travaux d'AMENAGEMENT	supérieur à 02 mois sera rejetée
	OU catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire
LOT 08 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS	Egal ou supérieur à : 13 300 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE et un (01) projet en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 02 mois sera rejetée
	comme activité principale
	ET BATIMENT comme
DES 8+7+5 LOGTS A GUITNA, COMMUNE DE DHAYA, DAIRA DE TELAGH.	activité secondaire
	OU catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS
	comme activité secondaire
LOT 09 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS	Egal ou supérieur à : 16 300 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE et un (01) projet en travaux d'AMENAGEMENT	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 03 mois sera rejetée
NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC	comme activité principale ET BATIMENT comme
DES 17 LOGTS A AIN	activité secondaire
DJOHER, COMMUNE	OU
DE OUED TAOURIRA. DAIRA DE MERINE.	catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme
	activité principale ET TRAVAUX PUBLICS
	comme activité secondaire
LOT 10 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEME NT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC	catégorie 01 ou plus en TRAVAUX PUBLICS	Destine Entreprises	Exclusivement Aux Micros (ANSEJ ou CNAC ou ANJEM)	Toute offre présentant un délai d'exécution supérieur à 01 mois sera rejetée
	. comme activité principale OU
DES 10 LOGTS A RAS	catégorie 01 ou plus en
EL MA, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA	BATIMENT comme activité principale

NB :

\> Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux
ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :
Joindre un protocole d'accord ou une convention qui désigne le chef de fil (mandataire).

Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités
techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule ;

chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 02
ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS OU BATIMENT en cours de validité ;

les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les
déclarations de probité.

Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et
techniques : moyens humains et matériels) ;

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des trois derniers
exercices 2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024 visé par les services d'impôts +C20; (Le soumissionnaire
dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de

création)

\> Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maître d'ouvrage
public
> Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lot mais ne peut être retenu que pour un
seul

\> L'évaluation se fera lot par lot (du premier lot jusqu'au dernier)

\> Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie en cours de validité ;

\> Le soumissionnaire ayant déjà un projet au niveau de la wilaya ne sera pas attributaire (retenu).
Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à
savoir ;

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;
\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :
a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des
charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 et
18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés
uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours & compler de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

\- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de role du soumissionnaire, apure ou
avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs », daté de moins de
trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023 délivrée par les
services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de
société commerciale.

2\. L'offre technique contient :

une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

la lettre de soumission renseignee, datee, visee et paraphee ; en chiffre et en lettre
bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique > ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº .... REALISATION
DES TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'HABITAT RURAL GROUPE À TRAVERS LA WILAYA ;
Les offres seront déposées au bureau d'ordre general auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture
et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL
BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
-Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au
siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.



LA DIRECTRICE
23/02/2025 - ED DIWAN