Réalisation des travaux de viabilisation des 40 logements en location vente

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AADL



# PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE 15 000 logements / année 2021 La réalisation des travaux de viabilisation "réseaux tertiaires" des 40 logements en location-vente à la commune d'El Bayadha, wilaya d'El Oued.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº001/DRO/AADL/2025

En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et au article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE DE
OUARGLA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La réalisation des travaux de viabilisation "réseaux tertiaires" des 40 logements en location-
vente à la commune d'El Bayadha, wilaya d'El Oued.

Les travaux à réaliser objet du présent marché se décomposent de :

Lot Nº01 : Voirie et aménagements extérieurs

Lot Nº02 : Assainissement

Lot Nº03 : Adduction en Eau Potable « A E P >>

Lot Nº04 : Eclairage publics

Lot N°05 : poste transformateur (génie-civil)

\- La nature et l'importance des travaux seront décrites au bordereau contenu dans le cahier des
charges.

\- Les soumissionnaires ne peuvent soumissionner que pour l'ensemble des lots suscités.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification
professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

## A) Capacité technique :

### 1/-Moyens humains :

Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Un (01) ingénieur ou Master en travaux publics ou en hydraulique ou en VRD ou en Génie-Civil
avec une expérience de deux (02) ans ou plus.

Les moyens humains de l'entreprise doivent être appuyé et justifié par : l'attestation d'affiliation CNAS en
cours de validité, Diplôme, fiche carrière, certificat de travail et CV.

2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir minimum :

\- Une (01) Niveleuses.

\- Un (01) rétro chargeur.

\- Un (01) camion de 10 Tonnes ou plus.

Les moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par :

\- Cartes grises et police d'assurances : en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Ou contrat leasing avec une banque en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des
conditions suivantes :

\- Ayant déjà réalisé les travaux de VRD pour un projet de 40 logements d'un seul tenant ou plus.

\- 'Ou ayant déjà réalisé un linéaire de voirie de 400 ml ou plus, et d'un linéaire de 400 ml ou plus de
réseau d'assainissement ou d'AEP, d'un seul tenant.

\- Ou ayant déjà réalisé les travaux de VRD pour un (01) équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
NB : Les références professionnelles de l'entreprise doit être appuyer par des attestations de bonne
exécution délivrée par des maîtres de l'ouvrage publics.

B) Capacité financière : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre
d'affaires moyen, des trois années (2021-2022-2023), supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA (justifié par
les bilans comptables visés par les services des impôts).

C) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée
ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (IV) ou plus, qualifié en
Hydraulique ou en Travaux Publics ou en Bâtiments satisfaisant les conditions ci-dessous :

a) Qualification :

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Bâtiments	Travaux publics et Hydraulique
02	Travaux publics	Hydraulique
03	Hydraulique	Travaux publics

## b) Classification

La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de
classification professionnelle des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JORA Nº 27
du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer à la présente concurrence.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Les entreprises en groupement ne sont pas autorisées à participer à cet avis à la concurrence

· Tout soumissionnaire ayant proposé un délai supérieur à deux (02) mois, son offre sera rejetée
systématiquement.

· Le soumissionnaire est tenue de remettre l'engagement (selon modèle ci-joint) relatif au système de
travail 3x8 à défaut, l'offre sera systématiquement rejetée.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré après contre paiement de la somme de dix Mille Dinars (10 000 DA)
auprès du : CPA Compte Nº 00 400 316 401 000 5664 clé 37 justifié par la présentation du reçu de versement:

Direction Régionale de l'Agence AADL Ouargla
Rue ROUABEH Abd Errahmane, Ouargla

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission doit être présenté conformément à
l'article nº16 du cahier des charges (instruction aux soumissionnaires).

· Dossier de candidature, offre Technique et l'offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres
Nº001/DRO/AADL/ 2025 L'objet de l'appel d'offres »

Conformément à l'article 77 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires ne peuvent
présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence
à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Quinzième (15ème)
jour à 12 :00 (Heure limite) Cette date est tacitement reportée au premier (1"r) jour ouvrable au cas où
cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:

Direction Régionale de l'Agence AADL Ouargla
Rue ROUABEH Abd Errahmane, Ouargla

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze (14h00)
heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de
préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.