Réalisation des travaux de viabilisation primaire et secondaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT,DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais-ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697 / A.A.D.L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION -VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES
Nº 54/DRT/AADL/2025

REALISATION DE TRAVAUX DE VIABILISATION PRIMAIRES ET SECONDAIRES DU
PROJET DES 290 LOGEMENTS LOCATION VENTE A MASCARA -EN LOT UNIQUE-
En application des Dispositions de la Loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et le Décret Présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics,
et des délégations de service public (Articles 26 et 44).

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
<< AADL>> -Direction Régionale Tiaret ,lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation de travaux de viabilisation primaires et secondaires du projet des 290 logements location-vente à
Mascara .- En lot unique -Les travaux à réaliser objet du présent appel d'offres se décomposent comme suit :.

. TERRASSEMENTS GENERAUX

· REVETEMENT CHAUSSEES VOIRIES ET PARKINGS

\- RESEAU ASSAINISSEMENT
ECLAIRAGE EXTERIEUR

. AMENAGEMENT EXTERIEUR

La concurrence est lancée en lot unique, les entreprises soumissionnaires ne peuvent soumissionner que pour
réaliser l'ensemble des travaux suscités.

L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises publiques
et privée satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

A) Capacité professionnelle : L'avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privéos ayant la qualification
et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus qualifié en hydraulique ou travaux publics comme Activité
principale, en cours de validité.

B) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires
moyen des trois dernières années (2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 45 000 000,00 DA justifiés par les
Bilans financiers visés par les services des impôts.

C) Capacité technique :

1/-Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRD ayant une
expérience de Quatre (04) ans ou plus.

\- Un (01) Ingénieur ou master en génie civil ayant une expérience de Quatre (04) ans ou plus.

Justifié par Mise à jour CNAS, Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, CV, les certificats de travail,
qualité et éventuellement Fiche de Carrière.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Un (01) Bulldozers.

\- Un (01) Finisheurs .

\- . Deux (02) Pelles Mécaniques.

\- Un (01) Chargeur.

\- Trois (03) camions 10 T.

NB : Justifié par Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, ou contrat de leasing avec la banque
pour le matériel roulants, pour le reste du matériel justifies par factures d'achat accompagnées par le procès-
verbal d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission), constat récent d'un
expert agrée auprès des mines (daté de six mois à la date de soumission)

3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une
des conditions suivantes :

\- La viabilisation de 300 logements en un seul tenant.

\- Ou un cumul de viabilisation d'au moins 500 logements en prenant en considération les projets de 100
logements ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des
maitres d'ouvrage publics.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire
ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- : Un engagement de 3×8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet
(la non présentation de cet engagement est éliminatoire)

\- Le délai maximal autorisé est plafonné à Un (01) Mois, Tout délai supérieur à ce
délai, l'offre sera rejetée.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet,
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres contre paiement
de la somme de Cinq mille (5 000.00) DA auprès de la :

Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à : cité 500 logements KAID AHMED-Route d'Alger - TIARET

Conformément à l'article 67 du décret Présidentiel Nº15 - 247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, les dossiers de soumission, comprendront :

A / - Un Dossier de candidature

B / - Une offre technique

C / - Une offre financière

Le dossier de candidature et les offres technique et financière doivent être présentées séparément dans Trois (03)
enveloppes intérieures fermés et intégrées dans une enveloppe extérieure. Les enveloppes intérieures porteront
respectivement les mentions « dossier candidature » « offre technique » et « offre financière ».

Les offres doivent comportées le nom et l'adresse du soumissionnaire.

L'enveloppe extérieure, dans laquelle sont introduites les trois (03) enveloppes des offres précitées et du dossier
de candidature, doit être anonyme et ne porte que le numéro de l'appel d'offre, l'objet du projet avec la mention « à ne
pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres »,
A Monsieur le Directeur régional AADL de Tiaret

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités Minimales Nº ....... /2025 Relatif au Projet de
REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION PRIMAIRES ET SECONDAIRES DU PROJET DES
290 LOGEMENTS LOCATION-VENTE A MASCARA
-En Lot Unique-

A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges.

# B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-La Déclaration du sous-traitant.

3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon
modèle joint au présent cahier des charges signé, daté avec apposition de cachet, et tout autre document
exige à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Délai d'exécution des travaux

4)-Engagement 3x8.

5)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

6)Le procès-verbal de visite du site

C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> >> contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

4-Tableau récapitulatif

## E/ DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou les quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au
plus tard à 12 h 00 mn ; si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai de dépôt serait prorogé
jusqu'au jour ouvrable à la même heure indiqué ci-dessus.

Les offres telles que présentées doivent être déposées sous plis porté à l'adresse suivante :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL »> de TIARET.
Sis à Cité des 500 Logements KAID AHMED
Route d'Alger - TIARET

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le
jour du dépôt des offres à 14h :00.

L'offre demeure valide pendant une période quatre-vingt-dix jours augmentés de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.